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Vers un assouplissement des règles du travail dominical

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Dans le cadre de son projet de loi pour l'activité, Emmanuel Macron propose d'assouplir la législation du travail dominical, en s'appuyant sur les préconisations du rapport Bailly.

Le ministre de l'Economie a dévoilé, mercredi 15 octobre, les grandes lignes de son projet de loi pour l'activité, qui doit être présenté en conseil des ministres en décembre prochain et discuté au Parlement au premier trimestre 2015.
But de ce projet : déverouiller, encourager la mobilité sous tous ses aspects, notamment pour la jeunesse.
Parmi les diverses mesures, qui visent notamment à lever les freins à l'activité (réforme des professions réglementées), figurent des dispositions sur le travail dominical et en soirée.

"La législation sur l’ouverture dominicale dans les commerces doit répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une forte attractivité économique et touristique", estime le gouvernement.
"Elle doit s’appuyer sur les propositions du rapport Bailly pour réduire les distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les salariés volontaires et en la complétant en particulier s’agissant des gares et des zones touristiques à vocation internationale et à fort potentiel économique", ajoute le compte-rendu du conseil des ministres. Des mesures qu'avaient déjà évoquées Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, lors de la Clôture des Assises du Tourisme en juin dernier.

Ainsi les commerces non alimentaire pourront ouvrir de 5 dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.

Le Conseil du commerce de France a réagi à ces annonces en précisant que l'assouplissement des ouvertures de magasins constitue l’un des 7 thèmes, que l'organisation professionnelle a développés, dans son manifeste  "Commerce : des leviers pour l’emploi".

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