Cession Commerce

Vers un renforcement du pouvoir des maires

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
Suivre sur Twitter

ooaa

Objet de nombreuses controverses depuis la publication de son décret d'application, le 28 décembre dernier, le droit de préemption a inspiré au député UMP, Patrick Ollier, une proposition qui viserait  à renforcer le pouvoir des maires dans les centres-villes, en faveur du petit commerce.
Le gouvernement regarderait de "manière positive" cette initiative d'après une information émanant du ministère de l'Économie. Rappelons que le droit de préemption permet au maire de se porter acquéreur en priorité d'un bien à vendre ou à louer. Cette proposition pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), qui sera examiné par les députés à partir du 27 mai.

Ces pages pourraient vous intéresser :

< Retour à la liste

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises