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Vers une évolution du régime de l'auto-entrepreneur

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le gouvernement envisage de procéder à des aménagements du statut de l'auto-entrepreneur. Il devrait être limité dans le temps quand il constitue l'activité principale de son bénéficiaire.

Le régime de l'auto-entrepreneur va faire l'objet d'évolutions. Ainsi l'a annoncé le gouvernement. Lorsqu'il sera utilisé pour exercer une activité principale, il sera limité dans le temps, et devrait permettre par un acccompagnement de glisser vers les statuts classiques. En revanche, ce régime sera maintenu sans limitation de durée pour l'exercice d'une activité complementaire, permettant de se créer un revenu d'appoint, notamment pour les populations au revenu modeste (chômeurs, retraités..)

Afin de clarifier ce régime et d'adapter ses modalités, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme va recevoir les représentants des organisations professionnelles concernées. Et les conclusions de cette concertation seront présentées d'ici l'été.

Créé en 2008, le régime de l'auto-entrepreneur visait, à l'origine, à faciliter la création d'entreprise par un dispositif d'accès simple, qui permettait de s'affranchir des freins administratifs. Depuis 2008, il a généré plus de 5 milliards d'euros de CA, et près de 900 000 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs à la fin février 2013.
Mais dans la pratique, il a davantage facilité l'exercice d'activités accessoires ou à faible valeur ajoutée. En effet, près de la moitié des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffre d'affaires, et 90 % d'entre eux réalisent un CA inférieur au SMIC.

Ce régime est régulièrement dénoncé par l'artisanat, en raison de la concurrence déloyale qu'il instaure avec les entreprises de ce secteur. Dans un communiqué l'UPA (Union professionnelle artisanale) a appelé à une réforme excluant toutes les activités de l'artisanat et du commerce de proximité du régime de l'auto-entrepreneur.

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