Cession Commerce

Bien vendre son commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 02 / 12 / 2013
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Sélectionner le repreneur

Par ailleurs, on a souvent vu des vendeurs préférer vendre au moins offrant s’ils pensent que la pérennité de l’activité est liée à telle personne plutôt qu’à une autre. Comme on l’a vu, pour les cédants, leur activité, c’est leur bébé, et ils ont envie qu’il continue à exister dans les meilleures conditions possibles.  C’est pourquoi dans certains cas, le repreneur n’hésitera pas à faire une offre même faible mais en mettant ses qualités en valeur.
« Il ne faut pas forcement sélectionner celui qui a l’apport le plus important, mais plutôt celui qui a le bon profil (par son parcours, son domaine d’activité) »,  renchérit Rita Auvray,  avocat au cabinet Oratio Avocats.

Lorsque vous avez trouvé le repreneur, qui correspond le mieux au profil que vous recherchez et que vous vous êtes mis d’accord sur le prix, ce sera d’abord l’étape du compromis avant de passer à la cession.

Le compromis est en quelque sorte un avant-contrat qui fixe les charges et conditions de la vente, qui fixe le prix, détermine le timing de l’opération et surtout qui définit les conditions sans lesquelles la vente ne pourra se réaliser : c’est ce que l’on appelle les conditions suspensives.  Par exemple : l’autorisation de la cession par le bailleur, le non exercice des droits de préemption existant sur le fonds (commune, bailleur) « D’autre part, ajoute Christine Martin (Vivaldi Avocats), le compromis sert à monter le dossier de financement auprès des banques ».

Généralement, il se passe environ deux mois entre la signature du compromis et l’acte de cession, qui doit répondre à un certain formalisme. Selon Rita Auvray (Oratio Avocats) : « les délais sont de plus en plus courts entre les deux opérations, de 1 mois à un mois et demi ».

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