Cession Commerce

Céder son affaire : mode d'emploi

Par Sophie MENSIOR - Le 29 / 04 / 2019
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Bilan personnel

Tout d’abord,  vous devez effectuer un bilan personnel : suis-prêt à passer le flambeau, à quelle échéance, quels sont mes projets, comment vais-je organiser ma nouvelle vie ? Quelles seront les incidences de la cession sur mon patrimoine, mes revenus ?

C’est pour répondre notamment à cette dernière question, qu’il  est conseillé de  rencontrer son expert-comptable afin d’évoquer les conditions fiscales de la cession. La fiscalité évoluant constamment, il peut être intéressant de céder à telle période plutôt qu’à une autre. « Il faut savoir à quoi s’attendre et être averti de l’actualité », ajoute Pascal Ferron. Parfois il peut être judicieux de céder son fonds de commerce mais de garder la Sarl, si elle est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)….Différentes formules sont envisageables…

Après cette étape de préparation, vous devrez  procéder au  diagnostic de votre entreprise, afin d’en dégager les points forts et les points faibles. Celui portera sur l’activité : l’entreprise a-t-elle des possibilités de développement, des axes d’amélioration ?  Mais aussi le personnel, les aspects juridiques et financiers.

« Il faut réaliser un état des lieux des contrats en cours, qui peuvent être bloquants au niveau de la reprise », conseille Marion Mornet, responsable de mission au département création-reprise du groupe Strego.

Sachant que la cession d’une entreprise entraîne obligatoirement le transfert des contrats de travail (selon l’article L1224-1 du code du travail), il est nécessaire de faire le point sur les salariés présents dans l’entreprise. Quel est leur contrat de travail, leur ancienneté, où est-on des congés payés, des primes, y -a-t-il des procédures en cours, des prud’hommes … ?
 

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