Cession Commerce

Choisir son statut juridique

Par Sophie MENSIOR - Le 13 / 03 / 2017
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Dépendre ou non du RSI ?

Troisième question : quel est le statut social recherché ? Est-ce que je veux être salarié ou au contraire dépendre du régime des travailleurs non-salariés ?

Sont rattachés au régime général des salariés : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SAS. Les autres dirigeants vont relever du régime social des indépendants (RSI), également appelé Régime social des non-salariés (TNS). Il s’agit principalement des entrepreneurs individuels (parmi lesquels figurent les micro-entrepreneurs), des gérants majoritaires de SARL, de l’associé unique d’EURL…

Un choix qui devra se faire en fonction de ses activités passées. Si vous avez toujours relevé du régime des salariés, mieux vaut opter pour la SAS  ou la SASU (société à un seul associé reprenant les caractéristiques d’une SAS). Dans ces deux cas, même si les dirigeants sont assujettis au régime de la Sécurité Sociale, ils n’auront pas tous les avantages des salariés. Par exemple,  ils ne bénéficieront pas des indemnités chômage. Il leur sera possible de contracter une assurance volontaire auprès d’autres organismes.
« De façon générale, mieux vaut rester dans le régime où l’on a déjà cotisé pendant une quinzaine d’années », estime Joël Lopez.

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