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Choisir son statut juridique

Par Sophie MENSIOR - Le 13 / 03 / 2017
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Tous les statuts ont leur justification

S’ils peuvent paraître (trop) nombreux, tous les statuts ont leur justification et permettent de répondre à différentes problématiques.

En ce qui concerne l’EI, il a pour principaux avantages sa simplicité de fonctionnement et de constitution. En revanche, la responsabilité totale et indéfinie du chef d’entreprise et son système d’imposition (impôt sur le revenu) constituent ses principaux inconvénients. Ce statut est à conseiller lorsque les risques d’activité sont peu importants et les investissements limités.

A signaler que dans le commerce et l’artisanat, la SA (Société anonyme) n’est pas la forme juridique la plus adaptée, elle s’avère peu utilisée. « On peut l’écarter pour cette population », estime Muriel Forest. De même, l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui ne rencontre pas un franc succès :  « Sur nos 700 clients, à peine une dizaine sont en EIRL », commente-t-elle. Autre problème : ce statut n’est pas évolutif.

Contrairement à d’autres, ainsi une EURL (Entreprise unipersonnenne à responsabilité limitée)  peut devenir une SARL (Société à responsabilité limitée) et une SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle) s’élargir à une SAS (Société par actions simplifiée). Aujourd’hui, c’est ce statut qui a le vent en poupe. « Au départ,  la SAS n’était pas dédiée aux petites entreprises mais se révèle finalement adaptée », commente Muriel Forest. « Ce statut est à la mode d’un point de vue fiscal car certains dividendes en sont pas soumis à cotisation », ajoute Nathalie Bourdeau, avocat chez Oratio Avocats. Autre avantage : les cessions d’actions sont anonymes. « C’est un statut assez libre d’un point de vue juridique, on peut y faire ce que l’on veut. La seule obligation est de n’avoir qu’un seul président », complète Antoine Guiot, expert-comptable chez Strego.  

Pour une entreprise à taille humaine, la Sarl s’avère suffisante. Dans le cas d’une entrerprise, qui a vocation à beaucoup grossir, comme les start-ups, la SAS peut se justifier.

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