Cession Commerce

Ouvrir un commerce : la marche à suivre

Par Sophie MENSIOR - Le 15 / 03 / 2010
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Tenir compte de la situation familiale

Le commerçant devra se poser ensuite d’autres questions : sera-t-il gérant ou pas ? Qui sera propriétaire de la structure juridique ? Qu’en est-il de l’étendue de la responsabilité des associés ? Car selon les statuts, elle sera limitée ou indéfinie.

« C’est un choix personnel, qui doit tenir compte de la  situation familiale », insiste Olga Romulus. Si l’on travaille en couple : qui sera le salarié de l’autre, qui s’implique dans l’activité ?  Le couple est-il marié, pacsé ou en union libre ? Quel est leur niveau d’imposition ? Est ce que l’on veut inclure les enfants dans la structure juridique ? Quelle sera la rémunération des dirigeants ?

« Ce sont des questions très personnelles, il faut les lister avant de choisir le statut », recommande Olga Romulus.

Souvent, le commerçant est pressé, il adopte celui qu’a pris son voisin, ce qui ne sera pas forcément une bonne chose. « Parfois, il ne se rend pas compte de toutes les conséquences que son statut entraîne. Or, en changer entraîne des coûts », mentionne l’expert-comptable. Mieux vaut faire le bon choix dès le départ, il sera dommage en effet d’être obligé d’en changer dès les premiers mois, qui suivent la création. Parfois, des évènements de la vie entraîneront des modifications de ce statut., Cependant dans le cours d’une société, il existe des évolutions naturelles, comme passer de l’EURL à la SARL. En revanche, effectuer le passage inverse (SARL à EURL) sera moins évident.

Pour Olga Romulus : « Lorsque l’on fait le choix de l’entreprise individuelle, c’est que l’on a vocation à rester tout seul. En revanche, adopter le statut de la SARL suppose que l’entreprise se projette dans une évolution importante, avec des associés, dont le nombre peut grandir ».
Dans le cadre de cette opération délicate, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable…) pour le choix et la rédaction du statut. « Dépenser 500 à 1000 euros pour cet acte ne sera pas du superflu » estime l’expert-comptable.

En cas de création, toutes les formules sont envisageables : le porteur de projet va choisir en fonction de ses besoins, des ses objectifs d’évolution…
En revanche, lors d’une reprise, deux options sont possibles. Soit il va acheter les parts sociales de la société, et reprend la structure juridique. Donc l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’entreprise. Soit il achète le fonds de commerce, avec ses éléments incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial…) et corporels (matériel et mobilier nécessaires à l’exploitation du fonds…), il pourra alors choisir son statut.

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