Cession Commerce

Ouvrir un commerce : mode d'emploi

Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 12 / 2011
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De l'importance du bail

Une fois que l’on a trouvé l’emplacement adéquat pour installer son commerce, il faut très vite vérifier les conditions juridiques du bail. Avant de s’engager, le porteur de projet devra s’assurer que son activité est autorisée par celui-ci. Lorsqu’il s’agit d’un bail « tous commerces », il sera possible d’exercer toutes les activités commerciales, mais ce n’est pas toujours le cas.
Il devra regarder également s’il est possible de faire évoluer la destination du bail. Par exemple, lorsque le bail prévoit du prêt-à-porter et que le commerçant souhaite vendre par la suite des chaussures, cela doit être mentionné.
Autre point à vérifier : la conformité du local avec l’activité que l’on veut execercer. C’est notamment le cas pour les activités alimentaires, la restauration. Il faut regarder à qui incombe les travaux de mises aux normes, la répartition est prévue le plus souvent dans le bail. A regarder également : l’accessibilité du local au public.
D’où l’importance de bien étudier ce document avant de le signer, car après les parties seront engagées pour 9 ans. Les baux commerciaux sont en effet conclus pour cette durée mais avec des possibilités de révision triennale.,
Lorsqu’il s’agit d’un rachat de bail,  le locataire ne pourra pas revoir les clauses existantes sauf si le bailleur accepte de négocier. En revanche, lors d’une création, les parties signent un nouveau bail.
De façon générale, le locataire aura tout intérêt à faire relire le bail commercial par un professionnel du droit, afin d’éviter déconvenues et mauvaises surprises.

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