Cession Commerce

Reprendre en couple

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 03 / 2012
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Faire appel à des experts

Le secret de la réussite passe aussi par l’accompagnement, et là il ne faudra pas hésiter à faire appel à des conseils. Les avocats et notaires pourront intervenir sur le choix du cadre juridique, du régime matrimonial  « Il faut de préférence une structure dédiée à l’activité : une société. Il faut à défaut se placer sous le régime de la séparation des biens car le régime de la communauté légale n’est pas adapté aux exigences du commerce », estime Samuel Guillaume, avocat spécialiste en baux commerciaux et baux professionnels.
Il  est recommandé de se faire conseiller en amont, même si cela  a un coût. Et Samuel Guillaume de citer un exemple : un de ses clients exploitait son fonds de commerce dans un immeuble commun aux deux époux (ou dans un bien appartenant en bien propre à son épouse) : aucun bail n’avait pas signé, comme c’est souvent le cas. Il s’est vu attribuer le fonds de commerce sans pouvoir cependant imposer la conclusion d’un bail au propriétaire de l’immeuble, ni revendiquer le bénéfice du statut des baux commerciaux.
Autre exemple à connaître en matière de congé : lorsqu’on exploite un commerce en couple, celui-ci doit être délivré au nom de chacun, le congé d’un seul ne pouvant suffire à mettre fin au contrat à l’égard des autres copreneurs. Une précision importante, et qui peut éviter des déboires ultérieurs.
Les experts-comptables pourront étudier les comptes, en particulier le prévisionnel. Plus ces spécialistes entretiennent un contact étroit avec le couple, mieux cela sera, notamment pour mettre en garde le chef d’entreprise et l’aider à se parer des difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. D’autres partenaires peuvent également être consultés, comme les banquiers ou les assureurs.
Les experts pourront aussi conseiller les époux lors du choix du statut du conjoint, obligatoire depuis la loi du 2 août 2005. Trois options sont alors possibles : celui de conjoint collaborateur, celui de conjoint salarié et celui de conjoint associé. Ces 3 situations procurant des avantages fiscaux et sociaux très différents. Il sera alors important de prendre la bonne direction pour mieux se lancer dans cette passionnante aventure humaine.
 

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