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Reprendre en couple

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 03 / 2012
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Choisir le bon statut

Il est important que les deux membres du couple, en particulier la femme, aient chacun un statut et les droits qui vont avec. Une loi votée en 2005 a rendu ce choix obligatoire. Se faire aider par des experts sera conseillé lors de cette décision.
Pendant longtemps, les femmes qui travaillaient avec leur mari n’avaient pas de statut, ni de reconnaissance, donc ni retraite, ni formation, ni protection sociale…Pour remédier à cette situation, un premier texte de loi en 1982 a instauré 3 statuts , -conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié-, ce qui a permis la reconnaissance du travail effectué par ces femmes. C’est surtout la loi du 2 août 2005, suivie du décret du 1er août 2006, qui a marqué un tournant, avec l’obligation de choisir un statut et l’obligation de cotiser des droits personnels à la caisse de retraite. « La loi de 2005 a été une bonne loi, qui a apporté de grandes améliorations au niveau social, juridique, professionnel, patrimonial », estime Annie Deudé, présidente de la fédération nationale Actif (Association de conjoints de travailleurs indépendants de France-Commerce, artisanat, services), qui milite auprès des institutions pour la reconnaissance et les droits de cette catégorie.
A noter que depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, les personnes liées par un Pacs au chef d’entreprise bénéficient également de ces dispositions.
 

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