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Reprendre en couple

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 03 / 2012
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Trois statuts pour le conjoint

Alors comment faire son choix entre ces différents statuts ? « Tout dépend de la protection que chacun souhaite », souligne Mikael Joulain, expert-conseil chez Strego.
Première option : le conjoint peut être salarié, ce qui implique qu’il soit lié par un contrat de travail pour exercer sous l’autorité du chef d’entreprise (lien de subordination)  de façon effective et habituelle, en percevant un salaire horaire normal dans sa catégorie professionnelle, au moins égal au SMIC.
« C’est ce statut qui est choisi le plus souvent, indique Annie Deudé, sans doute parce que le conjoint pense que c’est celui qui est le plus protecteur ». « Mais attention, si vous travaillez à mi-temps, ou à temps partiel, au niveau de la retraite, ce sera aussi du mi-temps ou du temps partiel », prévient-elle. Ce statut ouvre droit normalement à l’assurance chômage. « Attention, prévient également Annie Deudé, le conjoint n’est pas assuré d’avoir des indemnités chômage, il faut qu’il ait l’accord de Pôle Emploi ». Pour cela, il devra établir un dossier auprès de l’organisme pour vérifier et garantir  sa prise en charge.
Deuxième option : le conjoint collaborateur, qui s’adresse au conjoint ou à la personne liée par un pacs  au chef d’entreprise exerçant une activité professionnelle effective et habituelle dans l’entreprise, sans percevoir de rémunération. « Psychologiquement, cet élément peut bloquer certains ou certaines. Même si ce statut présente de réels atouts », estime Mikael Joulain (Strego). En effet, il est ouvert au conjoint, qui a une autre activité professionnelle salariée à temps partiel. « Son intérêt, c’est que le conjoint bénéficie d’un mandat d’administration mais sans s’engager personnellement, l’époux commerçant étant seul obligé au passif », précise Samuel Guillaume, avocat spécialiste en baux commerciaux et baux professionnels.
 

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