Cession Commerce

Reprendre en couple

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 03 / 2012
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Regarder au cas par cas

Troisième option : le conjoint associé. Les époux peuvent s’associer, seuls ou avec d’autres, en pouvant n’apporter que des biens de communauté, dans toutes formes de société.  « Lorsqu’il s’agit d’exploiter un fonds de commerce, le conjoint peut apporter son industrie lorsque son activité est liée à l’activité exercée », souligne l’avocat. « Un époux peut revendiquer la qualité d’associé quand son conjoint fonde une société par apport total ou partiel de biens communs.  La revendication peut se faire même au cours d’une procédure de divorce jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue », ajoute Samuel Guillaume. L’intérêt, c’est que la qualité d’associé permet au conjoint de profiter pleinement des droits de ce statut.
Comme le résume Mikael Joulain (Strego) : « le statut se détermine à la fois en fonction de la volonté de chacun de se protéger et en fonction du niveau de revenus qui sera dégagé. Mais là, il faut regarder au cas par cas »
Pour faire son choix, il faudra prendre en compte le régime matrimonial, à qui appartient l’entreprise …et aussi le fait qu’un jour, les conjoints peuvent se séparer. « Si on est en séparation de biens, que l’entreprise appartient à l’époux, il faut tabler sur le salariat », estime Annie Deudé (fédération Actif).
Pour prendre sa décision, les commerçants et les artisans devront se renseigner auprès des Chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers, des experts-comptables ou encore des auprès de professions juridiques (avocats, notaires…)
Même si la situation a évolué depuis l’adoption de la loi de 2005,  il reste encore un certain nombre de points à améliorer. « Il y a encore beaucoup de choses à faire au niveau de l’information et du conseil sur ces dispositions, un grand nombre de personnes ne les connaissent pas suffisamment bien », constate Annie Deudé. Du pain sur la planche pour les spécialistes du commerce…

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