Cession Commerce

Reprendre un bail

Par Sophie MENSIOR - Le 27 / 09 / 2010
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Vérifier l’activité

Plusieurs points sont à étudier. En premier lieu, l’activité.

« Le commerçant doit vérifier que l’activité qu’il souhaite exercer correspond bien à celle qui est mentionnée dans le contrat de bail, et ce de façon très précise », indique Gilles Hittinger-Roux, avocat spécialiste du bail commercial.

Par exemple, s’il s’agit de prêt-à-porter hommes, de prêt-à-porter femmes ou de prêt-à-porter enfants. Ou dans le cas de la restauration : est-ce une basserie, ou un concept de restauration rapide ?  En clair, les destinations ne doivent pas se chevaucher. « La destination des locaux est ferme, on ne peut pas la changer sauf à entreprendre une procédure complexe », ajoute Chantal Millier-Legrand. Si l’activité ne correspond pas, il faudra prendre contact avec le bailleur pour obtenir son accord, et se lancer dans une procédure de déspécialisation. Sachant qu’en contrepartie, ce dernier peut exiger une augmentation du loyer.
 
vérifier les clauses du bailDans ce contexte, la mention utilisation des locaux pour tout commerce, on parle alors de « bail tout commerce », s’avère idéale. Mais dans la pratique, ce type de contrat est rare, compte-tenu des avantages qu’il procure au locataire. « Les propriétaires sont exigeants, ils n’aiment pas donner des activités trop larges », ajoute l’avocate. Ainsi, le locataire devra penser dès le départ à faire inscrire les activités susceptibles d’être exercées ultérieurement.

Il sera recommandé de vérifier que les locaux se prêtent bien à un usage commercial. C’est au bailleur de le justifier. Mais il est possible que dans le bail, celui-ci transmette cette obligation au locataire.
« Cela peut être très gênant si les locaux sont non conformes », indique Chantal Millier-Legrand. Si l’on a un doute, il est toujours possible de se renseigner à la Préfecture de Paris, pour des locaux situés dans la capitale, et dans sa mairie pour des locaux situés en banlieue parisienne ou en province.

Par exemple, dans le cas d’un restaurant, il faut voir si les lieux sont configurés pour l’exercice d’une telle activité et si les autorisations nécessaires ont été accordées.
Il faudra en outre vérifier si l’immeuble est en co-propriété, et voir si l’activité que l’on souhaite exercer est bien conforme à son règlement. Celle-ci peut aussi contrôler si la façade du local lui convient. Il faut également avoir son accord pour l’enseigne dans le cas d’une boutique de prêt-à-porter. Pour une activité de restauration, c’est toujours plus lourd, car il y a un certain nombre de conditions techniques à remplir.

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