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Reprendre un bail

Par Sophie MENSIOR - Le 27 / 09 / 2010
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La durée du bail

Outre l’activité, le bail détermine la durée, qui est en principe égale à 9 ans, sachant que le preneur a le droit de le résilier tous les 3 ans. C’est pourquoi on emploie couramment l’expression bail « 3-6-9 » . Dans ce cas, il doit avertir, en général, le bailleur 6 mois à l’avance, par acte d’huissier. « A l’heure actuelle, avertit Chantal Millier-Legrand, certains bailleurs prévoient que les locataires renoncent à ce droit, ceux-ci doivent bien vérifier que cette faculté leur est proposée. Car ne pas pouvoir partir au bout de 3 ans peut constituer un danger ».Parfois, il sera possible de conclure des baux d’une durée supérieure, par exemple 10 ou 12 ans, ce qui peut être le cas dans les centres commerciaux. « Si ce n’est pas un bail de 9 ans, le loyer sera fixé en fonction du prix du marché », indique Gilles Hittinger-Roux.

Il est également possible de conclure un bail d’une durée égale au plus à 2 ans, mais celui-ci ne sera pas considéré comme un bail commercial en tant que tel. On parle alors de bail de courte durée. Si celui-ci est renouvelé ou si le locataire reste dans les lieux au-delà de l’échéance de 2 ans, le contrat devient automatiquement un bail commercial, bénéficiant ainsi du statut protecteur de 1953.

« Lorsque l’on reprend un bail, il faut regarder la durée qui reste à courir », conseille Marie-Caroline Claeys, avocate au barreau de Rennes, titulaire d’une mention de spécialité en baux commerciaux et professionnels. « Plus on achète un droit au bail au début du contrat mieux ce sera, estime-t-elle. Si l’on reprend pendant la dernière année, il faut prendre contact avec le propriétaire pour renégocier un nouveau bail », ajoute-t-elle.

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