Cession Commerce

Reprendre un bail

Par Sophie MENSIOR - Le 27 / 09 / 2010
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Prendre ou reprendre ?

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
 
Première situation : le locataire prend, c'est-à-dire rentre dans un local commercial, et va négocier en direct avec le bailleur pour le contrat.
 
Deuxième situation : la reprise d’un bail peut se faire soit dans le cas d’une cession de bail, soit dans le cas d’une cession de fonds de commerce, ce qui constitue la situation la plus courante. Dans ce cas, l’acquéreur reprend automatiquement le bail sans que le propriétaire du local ne puisse s’y opposer. Le bail étant considéré comme un élément du fonds de commerce. « Le locataire reprend le bail dans l’état où il se trouve, il y a moins de marge de manœuvre », estime l’avocate Chantal Millier-Legrand.
Quand un commerçant cède son bail, sans céder le fonds, il reçoit en principe le versement d’un droit au bail. La quasi-totalité des baux commerciaux impose l’accord du bailleur, en cas de cession de bail, indépendamment du fonds de commerce.

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