Cession Commerce

Reprendre un bail

Par Sophie MENSIOR - Le 27 / 09 / 2010
Suivre sur Twitter

Sommaire

Les baux commerciaux se mettent au vert

Avec l’adoption de la loi du Grenelle 2, les baux commerciaux vont devoir adopter des clauses environnementales. Car l’objectif est bel et bien d’arriver à réduire de 38 % la consommation énergétique dans les bâtiments existants d’ici 2020.

Baux à clauses environnementalesLes baux nouveaux devraient intégrer ces clauses, tandis que les baux en cours devraient être complétés par une annexe environnementale, contenant des clauses vertes.

De nombreuses questions se posent, alors que les décrets d’application ne sont pas encore parus. « Il faut voir comment cela va se traduire en termes financiers », s’interroge l’avocate Chantal Millier-Legrand. En effet qui va supporter le coût de ces nouvelles dispositions ? Est-ce le bailleur qui va bénéficier de la valorisation d’un immeuble écologiquement correct ? Ou est-ce le locataire, dont les consommations seront en diminution et qui va faire des économies ? Comment les deux parties vont-elles s’organiser pour qu’un immeuble reste écologiquement correct ? Des questions qui vont sans nul doute nécessiter un accompagnement juridique pour se mettre à la page…

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises