Cession Commerce

Reprendre un bail commercial

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 06 / 2017
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S'adapater aux réalités économiques

La réforme des baux commerciaux s’applique dans un contexte difficile pour les commerçants. Face au problème de vacance, en augmentation ces dernières années, les initiatives se multiplient, associant des acteurs locaux, à la fois  publics et privés.
 
Si la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel visant à réformer le statut des baux commerciaux, comprend des points positifs, d’autres semblent détournés de leur vocation initiale.  Mais comme souvent, la réalité n’est ni noire ni blanche. Le rapport de force n’est pas toujours en faveur des bailleurs. « Certains bailleurs négocient avec les locataires car ils ne veulent pas se retrouver avec des locaux vacants », estime Gilles Hittinger-Roux, avocat au cabinet  H.B & Associés, spécialisé dans les baux commerciaux.  

Pour Jean-Pierre Lehmann, président-fondateur de la FNCV (Fédération nationale des centres-villes) , « La loi Pinel n’a rien changé en matière de loyers commerciaux, c’est la loi de l’offre et la demande qui s’applique. Il y a une quinzaine d’années, il n’y avait pas assez d’offres et beaucoup trop de demandes, donc les loyers ont augmenté. Aujourd’hui la tendance s’inverse, il y a beaucoup d’offres et moins de demandes. Les loyers ont tendance à chuter». Cependant, un nombre encore trop important de propriétaires ne veut pas changer ses conditions de loyer, préférant laisser leurs locaux vacants. « Le problème, c’est que ceux-ci  pénalisent toute une  rue », estime le président de la FNCV.

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