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Reprendre un commerce : les étapes clés

Par Sophie MENSIOR - Le 24 / 02 / 2020
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Garantir l'emprunt bancaire

Qui dit emprunt bancaire, dit garanties et le repreneur devra trouver des solutions pour garantir son emprunt. Soit par le biais de Bpifrance : « Cet organisme joue très bien son rôle en termes de garanties », estime Branka Berthoumieux  (CCI Paris Ile-de-France).  Soit par le biais de sociétés de caution mutuelle, comme les Socama, qui apportent leur garantie aux crédits accordés par les Banques Populaires.

A ce stade, les modalités juridiques de la reprise devront être précisées. Si vous reprenez une entreprise individuelle, vous ne pouvez reprendre que son principal actif que constitue son fonds de commerce ou artisanal. Si vous reprenez une société, vous devrez choisir entre reprendre son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif).

Selon l’option choisie (fonds ou titre), les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes, si l’on se place du côté du repreneur ou de côté du cédant. Il s’agit donc d’un choix majeur de la négociation. « A ce moment, on prend des options qui sont engageantes pour l’avenir », souligne Marion Mornet (Baker Tilly Strego). Il est vivement conseillé, là aussi, de se faire accompagner par un conseil juridique, avocat, notaire…pour mettre tous les atouts de son côté.

Dernière étape :  le protocole d’accord et le closing de l’opération.  Acte juridique le plus important d’une opération de reprise, le protocole d’accord formalise votre accord avec le cédant, en traitant tous les points de la négociation, un par un. Après avoir signé ce protocole et obtenu confirmation de l’octroi de crédits, vous allez pouvoir vous engager définitivement et déclencher les procédures qui rendent le processus de reprise irréversible : déblocage des fonds, signature de l’acte de cession définitif et formalités administratives de reprise.

Combien de temps dure un processus de reprise ? Le délai moyen est de 6 mois mais cela se peut se faire en 3-4 mois pour les petites structures et aller jusqu’à un an pour des structures de taille plus importante.

Une fois toutes ces étapes franchies, reste alors à prendre les commandes de votre entreprise, et vous affirmer aussi bien auprès de vos salariés qu’avec l’extérieur
 

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