Cession Commerce

Reprendre un fonds : la marche à suivre

Par Sophie MENSIOR - Le 03 / 12 / 2012
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Importance de l'emplacement

Pour bien choisir son fonds, un certain nombre de critères sont à prendre en compte.
Selon l’adage bien connu : 1) l’emplacement, 2) l’emplacement, 3) l’emplacement. Celui-ci est primordial pour installer son commerce. C’est principalement le lieu géographique, qui va attirer la clientèle. Le repreneur devra faire attention à l’attractivité, aux facilités d’accès et de stationnement.
Il devra aussi se pencher sur l’état général du fonds : est-il implanté  dans un lieu qui a été bien entretenu ? Ce qui conduit à l’examen des clauses et conditions du bail commercial, notamment en ce qui concerne les clauses de travaux. « Il faut savoir que la majeure partie des baux commerciaux mettent à la charge du preneur (c'est-à-dire du locataire) l’ensemble des travaux sur le bien : notamment les grosses réparations de l’article 606 du Code Civil », indique l’avocate Christine Martin.
Si l’immeuble où le fonds est installé n’a pas été bien entretenu, le repreneur risque de se retrouver à devoir effectuer des travaux, avec le surcoût que cela engendre. « Les relations avec le bailleur sont également importantes : certains interprètent les clauses des baux commerciaux de manière si restrictive qu’il sera difficile de trouver un terrain d’entente lorsque les travaux se révèleront nécessaires », ajoute l’avocate.
Lors de la reprise d’un fonds, la loi impose à l’acquéreur de reprendre les salariés qui travaillent dans celui-ci. « Il faut donc impérativement se faire communiquer, avant la signature de quelque document que ce soi,  les contrat de travail et les fiches de paie. Il est important de vérifier l’ancienneté ainsi que les différents avantages qui ont pu être octroyés aux salariés », conseille Monique Ben Soussen, avocate, créateur du cabinet BSM. Dans ce contexte, le repreneur doit en effet maintenir aux salariés les mêmes conditions que celles qui étaient les leur avant la cession.
Il ne peut donc pas exiger du cédant qu’il licencie le personnel, qu’il ne souhaite pas reprendre dans le cadre de la cession. Ce sont des cas de figure qui ont pu se produire notamment lorsqu’il s’agit d’établir un prévisionnel pour le dossier de prêt bancaire. Le repreneur risque que sa responsabilité soit engagée, tout comme celle du cédant, en cas de constatation par un salarié de son licenciement intervenu avant la cession.

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