Cession Commerce

Reprendre un fonds : la marche à suivre

Par Sophie MENSIOR - Le 03 / 12 / 2012
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Bail commercial : soyez vigilants

La lecture du bail doit se faire avec une attention particulièrement soutenue. « Il faut être très vigilant par rapport à la rédaction du bail, en particulier à la clause concernant les activités autorisées. Il est important de vérifier que l’objet autorisé est suffisamment large pour permettre non seulement l’exploitation prévue  mais aussi une éventuelle revente », indique Monique Ben Soussen, avocat, créateur du cabinet BSM. D’où l’importance de bien étudier ce document avant de le signer, car après les parties seront engagés pour 9 ans. Les baux commerciaux sont en effet conclus pour cette durée mais avec des possibilités de révision triennale.
Autre point à vérifier : la conformité du local avec l’activité que l’on veut exercer. C’est notamment le cas pour les activités alimentaires, la restauration. Il convient également de vérifier la superficie du local, et son accessibilité au public.
Quant aux agencements, il est indispensable d’établir un inventaire détaillé de ceux qui sont cédés dans le cadre de la cession. Seuls ceux qui sont précisément listés dans cet inventaire devront se trouver dans le fonds le jour de la vente.
Pour toutes ces raisons, le locataire aura tout intérêt à faire relire le bail commercial par un professionnel du droit, afin d’éviter déconvenues et mauvaises surprises.

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