Cession Commerce

Reprendre un fonds : la marche à suivre

Par Sophie MENSIOR - Le 19 / 12 / 2016
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Etudier les salariés en poste

Puis, il faut aborder cette opération sous l’angle humain, puisque la loi impose en cas de reprise de conserver le personnel existant. Le repreneur doit donc étudier qui sont les salariés en poste,  quels sont leurs contrats de travail (congés parentaux, départ en retraite, procédures prudhommales…), quel est leur niveau d’implication dans l’entreprise, quelle est leur capacité à évoluer avec de nouvelles méthodes ? Il devra s’assurer que les « personnes-clés » adhèrent au nouveau projet. « Souvent le cessionnaire, de par son audit, estime qu’il y a trop de salariés. Il peut s’entendre avec le cédant pour une rupture du ou des contrats de travail, ce qui viendra en déduction du prix de vente », suggère Bertrand de Lacger (LB Avocat)

Le diagnostic juridique constitue un moment capital de cette phase d’analyse. Premier conseil prodigué par Bertrand de Lacger : « s’assurer que l’on rachète bien un fonds de commerce et pas seulement un droit au bail ». Le bail commercial doit faire l’objet d’une attention particulière (voir encadré).

Le repreneur doit s’assurer que la reprise du fonds a bien été proposée aux salariés, comme l’oblige la loi Macron en vigueur depuis août 2015,  et refusée…A noter que ces obligations de consultattions des salariées ont été allégées et ne remettent plus en cause la vente de l’entreprise. Il faut également penser à purger le droit de préemption de la mairie.

Outre les contrats de travail, le repreneur doit se faire communiquer une liste exhaustive des contrats pour effectuer un audit  (Edf, assurances, prestations de services, franchise…) « Lorsqu’il s’agit d’une reprise d’un commerce sous enseigne, il faut regarder de quel type de contrat il s’agit : franchise, commission-affiliation… », suggère l’avocate Anne-Cécile Lemaire (H.B & Associés).

Dans le secteur de la restauration, (cafés, brasseries, restaurants),  il faut regarder si les licences sont bien transmises, s’assurer, en cas de l’existence d’une terrasse, qu’elle a bien été autorisée.
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