Cession Commerce

Réussir la reprise d'un fonds de commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 19 / 01 / 2009
Suivre sur Twitter

Sommaire

Le bail, encore le bail, toujours le bail

Autre point fondamental dans le choix d’un fonds : le bail, encore le bail, et toujours le bail. « La règle d’or, c’est d’analyser le bail commercial », énonce Cyrille Pineau, qui déclare être très vigilant sur ce point.

Pour le repreneur, ce sera le premier document à lire. Quant au cédant, qui bien souvent ne l’a pas lu depuis des années, n’ayant pas de raison de le regarder, ce sera l’occasion de se replonger dedans.

Il s’agit alors de voir quelles sont les modalités prévues par le bail. Quelles sont les activités autorisées ou non ? Quelles sont les clauses de révision du loyer ? Quelles sont les clauses qui pourront faire tomber le bail ? Est-ce qu’il y a des clauses d’agrément préalable, est ce qu’il y a un devoir d’information du cédant sur le fait qu’il se prépare à céder ? Il sera important pour le repreneur de s’en assurer.

« En matière de baux, on n’est pas dans l’à peu-près. La pierre d’angle du commerce, c’est le bail », renchérit Yannick Hoche.

Il est donc impératif que le repreneur en prenne connaissance suffisamment tôt dans la procédure. Il pourra ainsi le faire relire par un professionnel du droit. Quand on investit plusieurs centaines de milliers d’euros dans la reprise d’un commerce, économiser sur la lecture du bail est une erreur à ne pas commettre. Pour quelques centaines d’euros, on peut se garantir qu’on ne prend pas de risques.

Trois points doivent être impérativement analysés : les activités autorisées, les conditions du transfert et les modalités des loyers. Car une fois que le repreneur a réglé l’achat du fonds de commerce, l’interlocuteur qui reste, c’est le propriétaire. Pendant 9 ans, le loyer, qui constitue la plus grosse charge pour un commerce, est figé. Mais au bout de 9 ans, le propriétaire peut décider d’augmenter le loyer, ce qui change la donne.

Consultez également notre dossier 2010 sur la reprise d'un bail

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises