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Alain Griset , président de l'U2P

Par Sophie MENSIOR - Le 25 / 06 / 2018
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Présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018, le projet de loi Pacte était attendu par les petites entreprises. Alain Griset, président de l’U2P (Union des entreprises de proximité) commente ce texte en décernant les bons et les mauvais points.

Alain Griset , président de l'U2P

« La philosophie du projet de loi Pacte est bonne mais il n'y a pas de volet suffisamment important pour les petites entreprises »

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vient d’être présenté en conseil des ministres,  quelle est votre première réaction ?
Pour donner un commentaire global, on ne peut que partager la philosophie du projet, qui est de simplifier la vie des entreprises et doper la croissance…Mais si l’on rentre dans le détail des mesures, celles-ci s’adressent plutôt aux PME qu’aux entreprises des secteurs d’activité que nous représentons (artisanat, commerce de proximité, professions libérales).  Pour nous la suppression du seuil des 20 salariés n’est pas significative, c’est plutôt celui de 10 qui l’est.
Idem, en ce qui concerne le recours aux commissaires aux comptes. La très grande majorité des entreprises de proximité réalisent des chiffres d’affaires en dessous de 2 ME (la certification est obligatoire à partir de 4 ME), donc nous ne sommes pas concernés.
Quant à la baisse de l’impôt sur les sociétés, 60 % de nos entreprises ne sont pas en société mais en nom propre…
Nous sommes un peu en-dessous des radars, il n’y a pas de volet suffisamment important pour nos entreprises, qui sont au nombre de 2,3 millions.
 

Quels sont, selon vous, les points positifs du projet de loi ?
L’U2P est favorable à l’instauration d’un guichet unique pour les déclarations liées à la création de l’entreprise. Le fait qu’il n’y ait plus de double inscription (répertoire des métiers-registre du commerce) est une bonne chose. De même, nous approuvons  la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation.

Et vos déceptions ?
Nous aurions aimé que le gouvernement se penche sur le statut de l’entreprise individuelle. On avait demandé une simplification des statuts de l’EI et que celui de l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) soit le statut juridique de droit commun. Ce statut n’est à laisser de côté, il faut plutôt le simplifier.
Quant au stage de préparation à l’installation (SPI),  qui est spécifique à l’artisanat, nous regrettons sa suppression. Car pour les chefs d’entreprise, c’est peu de prendre quatre jours pour se préparer à la gestion de leur activité ; quant aux coûts du stage, ils sont souvent pris en charge. Nous sommes prêts à parier qu’il y aura des dégâts et nous souhaitons maintenir le stage tel qu’il existe aujourd’hui.

Quelles sont vos demandes ?
On souhaiterait qu’il y ait un volet plus spécifique sur les TPE, 95 % des  entreprises françaises ont moins de 20 salariés. Nous espérons que la discussion au Parlement permette d’apporter des modifications et qu’au bout du compte nos propositions soient prises en considération. Par exemple, on a demandé au gouvernement la garantie pour le conjoint d’avoir une protection sociale.

Comment se portent vos entreprises ?
Après 9 ans de difficultés, nous constatons, depuis trois trimestres, une reprise de l’activité  mais celle-ci est fragile et varie selon les secteurs. Pour l’instant, nous sommes loin de rattraper les chiffres de 2008. La philosophie des projets de loi Pénicaud et Pacte nous paraît bonne mais ils doivent se concrétiser dans les faits.


 

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