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Claude Daumas, président de la Fagiht (Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique )

Par Sophie Mensior - Le 03 / 03 / 2014
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La Fagiht (Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique) a participé à la concertation concernant l’ajustement de la mise aux normes accessibilité pour les établissements recevant du public (hôtels/restaurants, commerces, administrations...). Claude Daumas, son président, nous livre son point de vue sur cet épineux dossier...

Les petits établissements vont bénéficier d'un délai de trois ans pour se mettre aux normes d'accessibilité

« Les petits établissements vont bénéficier d'un délai de trois ans pour se mettre aux normes d'accessibilité  »

Une réunion vient de se tenir  à Matignon à propos des normes accessibilité pour les établissements recevant du public. Quelle est la situation actuelle ?
Il faut saluer le courage du gouvernement d’avoir remis ce dossier sur la table, nous sortons d’une concertation qui a duré trois mois. Celle-ci  n’a pas abouti à un consensus. Nous demandions que la loi soit complètement modifiée, or elle sera bien appliquée au 1er janvier 2015. En revanche, il y aura  des modifications, qui seront notifiées dans des nouveaux décrets d’application. Nous attendons de voir les textes écrits avant d’avoir une position définitive sur le sujet.

Des délais supplémentaires vont-ils être possibles pour les établissements recevant du public ?
En effet, les plus petits établissements auront au maximum une période de 3 ans pour se mettre aux normes. Pour les moyens et les plus gros, ils pourront bénéficier de deux périodes de 3 ans, soit 6 ans au maximum. La Fagiht déclare depuis le début qu’elle ne veut pas de délai, et je le répète : ce qui n’est pas possible aujourd’hui ne le sera pas demain. C’est un piège.
Car il y a un impact financier pour ces petits établissements : on leur demande d’investir pendant 10 ans pour 0,1 % de leur clientèle potentielle, et pendant ce temps-là, les 99,9 % seront délaissés.
Aujourd’hui, il existe deux types de dérogations : lorsque la mise aux normes met en péril la solidité du bâtiment, et lorsque l’investissement est disproportionné par rapport aux capacités financières de l’entreprise. Les établissements doivent constituer des dossiers pour apporter la preuve de ces éléments. Certains d’entre eux ont déjà obtenu des dérogations, et d’autres en auront.

Alors quelle est votre position ?
Ce que nous disons depuis plusieurs années : pour les établissements neufs ou en rénovation, la loi doit s’appliquer. Deuxième point : parmi les établissements existants, il faut identifier ceux qui peuvent procéder à ces investissements et concentrer les aides sur ceux-ci, plutôt que les saupoudrer à tout le monde. Enfin, il faut informer les personnes handicapées des hôtels/restaurants où elles peuvent se rendre à coup sûr. Et le problème sera réglé sans mettre toute une profession à feu et à sang.  
Les délais, dénommés ADAP (agendas d’accessibilité programmés) ne feront qu’accélérer la disparition de l’hôtellerie indépendante. Si l’on fait le solde des créations/disparitions en 2013, 144 hôtels indépendants ont disparu, dont 44 en montagne.

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