Cession Commerce

Jean-Paul Charié, député du Loiret, en mission sur l'urbanisme commercial

Par Sophie Mensior - Le 30 / 03 / 2009
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La mission Charié a remis, au Premier ministre, son rapport sur l’urbanisme commercial. Son auteur, le député UMP Jean-Paul Charié, nous explique comment peut s’organiser le commerce de demain.

Notre objectif est de développer le commerce de proximité car il répond à l'intérêt général

« Notre objectif est de développer le commerce de proximité car il répond à l'intérêt général »

Votre rapport comporte 21 dispositions, quelles sont les plus importantes à retenir ?
Deux objectifs principaux y figurent : remettre le commerce dit "de proximité "en cœur de ville et permettre au monde du commerce de s’adapter à l’évolution des attitudes des consommateurs, donc créer de la valeur ajoutée. Pour cela, il faut supprimer tout ce qui était dans la loi Royer mais être ferme sur les règles de loyauté. Nous allons obliger les communes et les acteurs économiques à respecter les règles collectives d’urbanisme.

Plus précisément, comment cela va-t-il se mettre en place ?
Nous allons développer 18 programmes d’action locale, entre le monde des élus et les acteurs économiques qui vont les porter. Outre la suppression de la loi Royer, il y aura département par département un document commerce opposable aux SCOT, au PLU et aux permis de construire. Autre révolution : on ne parlera plus de m² mais de niveau d’envergure. 

Comment vont être financés ces 18 programmes d’action locale ?

L’objectif est qu’ils s’autofinancent, par la mutualisation, sans recourir au financement public. En revanche, s’il y a un souci de trésorerie, des établissements financiers, tels Oséo, pourront les soutenir. Je pense que les mentalités vont changer, ce n’est plus un problème législatif mais de culture.

Justement, ne craignez vous pas de vous heurter à des résistances ?
J’ai été impressionné par l’accueil fait à ce projet, aussi bien de droite que de gauche. Les 18 programmes permettent aux élus de mieux comprendre son fonctionnement. Nous redonnons du poids aux maires. Mon rôle est de démontrer que gros et petits ont intérêt à travailler ensemble. Et ce, par l’exemplarité.

Quel impact pour le commerce de proximité ?

Avec ces propositions, l’objectif est de le développer, car il répond à l’intérêt général. C’est très grave d’être obligé de prendre sa voiture pour faire ses courses. D’où l’idée des commerces à loyer modéré, des commerces multiservices, des voituriers…

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