Cession Commerce

Sofy Mulle, déléguée générale du Conseil du Commerce de France

Par Sophie Mensior - Le 02 / 07 / 2012
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Le sénateur Philippe Marini souhaite déposer une proposition de loi pour taxer les acteurs du e-commerce. Sofy Mulle, déléguée générale de Conseil du Commerce de France, nous explique pourquoi sa fédération s’y oppose.

Taxer les achats en ligne reviendrait à taxer deux fois les commerçants

« Taxer les achats en ligne reviendrait à taxer deux fois les commerçants  »

Le sénateur Philippe Marini envisage de déposer une proposition de loi visant à taxer les achats en ligne, qu’en pensez-vous ?
Nous sommes contre le principe de nouvelles taxes pour le commerce, quelles qu’elles soient. Nous avons déjà listé toutes celles dont s’acquittent les commerçants. Et nous avons pu constater qu’on ne paie pas plus d’impôt qu’un autre secteur  mais que celui-ci qui  frappe le commerce est déconnecté du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
Nous sommes opposés à toute taxe, qui toucherait un secteur particulier du commerce.
 

Quel est le principe de cette taxe ?
L’idée du sénateur Marini est de rétablir la concurrence entre le commerce en ligne et les commerces physiques.  Nous, nous pensons qu’ils ne sont pas concurrents mais complémentaires car un commerçant physique peut pratiquer aussi de la vente à distance. Cela reviendrait à taxer 2 fois les commerçants physiques : une fois au titre des bénéfices, une fois lors de l’opération en ligne, et voire une troisième fois pour ceux qui s’acquittent de la Tascom, taxe sur les surfaces commerciales pour ceux qui exploitent une surface de plus de 400 m².…
Jamais, le fait de taxer un secteur n’a permis à un autre de s’en sortir. Nous ne souhaitons pas que l’un soit plus taxé qu’un autre.
 
Que proposez-vous ?
Pour nous, la solution est de taxer les établissements basés hors de France mais qui réalisent du chiffre d’affaires dans notre pays. Par exemple, les pure players installés en Roumanie, en Irlande, au Luxembourg, il faudrait les taxer sur le CA qu’ils effectuent en France. Mais ce n’est pas la peine d’en rajouter pour les commerçants français.
Nous réagissons vivement car il y a un vrai risque. La Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), qui adhère au Conseil du Commerce de France, s’est prononcée contre également. De même, la Fédération nationale de l’habillement (FNH), qui vient de lancer un programme de boutique en ligne, y est farouchement opposée.
 
 

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