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William G.Koeberlé, président du CDCF (Conseil du commerce de France)

QUESTIONS A...  -  21/04/2017

Elections présidentielles obligent, les associations professionnelles énoncent leurs propositions aux candidats. C’est au tour du Conseil du Commerce de France, par la voix de son président William G.Koeberlé.

« Il faut favoriser la reprise aussi bien que la création pour soutenir l'installation des commerces  »

A l’occasion des prochaines élections présidentielles, le Conseil du Commerce de France formule un certain nombre de propositions en matière de fiscalité, en quoi consistent-elles ?

Le contexte dans lequel évolue le commerce est en train de changer : le e-commerce a fait une percée dans le commerce de détail et sa part va continuer à augmenter.  Or, on est toujours sur une fiscalité du passé. Elle pénalise le commerce physique car elle continue de croître alors que les magasins perdent du chiffre d’affaires.
C’est pourquoi nous voulons remplacer la Tascom et la fiscalité locale assise sur l’emprise foncière des magasins par une taxation commune à tous les acteurs du commerce, qui soit fondée sur les ventes  ou sur la valeur ajoutée.
Nous voulons aussi l’équité fiscale, c’est-à-dire faire payer aux pure players étrangers, les mêmes impôts que ceux payés par les acteurs du commerce français.

Quel va être l’impact de la réforme des valeurs locatives ?
Cette réforme qui doit s’appliquer en septembre prochain, va peser davantage sur les commerçants. On connait les tarifs applicables, certains d’entre eux vont voir  leurs charges fiscales diminuer ; pour d’autres, elles vont au contraire augmenter. C’est pourquoi nous demandons un report de l’entrée en vigueur de cette réforme et de façon plus générale un moratoire sur la fiscalité du commerce.
 
Quelles sont vos autres propositions ?
Le Conseil du Commerce de France propose d’étendre à la reprise d’entreprises les aides applicables à la création, par exemple les exonérations de taxe foncière, ou encore d’adapter le Pacte Dutreil pour qu’il puisse s’appliquer à la reprise de commerce par un salarié.
On a enregistré 390 000 fermetures entre 2011 et 2015, ce qui a été peu évoqué. De plus, il y a beaucoup de vacance commerciale. Donc il faut favoriser la reprise aussi bien que la création, afin de soutenir l’installation des commerces, notamment en centre-ville.
Nous suggérons également d’aider l’ensemble du commerce à effectuer sa transition numérique. Dans cette optique, nous proposons la mise en place d’un crédit d’impôt investissement numérique, qui serait applicable à tous les commerçants, indépendamment de leur structure juridique, qu’ils soient en entreprise individuelle ou en société.
Outre la fiscalité et  la formation, nous militons aussi pour la simplification de la vie du commerçant. Cela existe dans les autres pays, pourquoi pas en France… ?
 
 
 

Propos recueillis par Sophie MENSIOR

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