Cession Commerce

LES POINTS CLÉS DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

Dernière mise à jour
le 26/03/2008
OBJECTIFS

La comptabilité générale a pour vocation d'enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise.

Elle permet :
  • de présenter la situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l'exercice ou de toute autre période (bilan)
  • de dégager le résultat à la fin de l'exercice comptable ou de toute autre période (compte de résultat)

 
OBLIGATIONS

La comptabilité est une obligation pour les commerçants exerçant leur activité en tant que personnes physiques (entreprise individuelle) ou en tant que personne morale (société) ainsi :

L'obligation est d'établir annuellement :
  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L'annexe
L'ensemble constitue selon la terminologie :
  • Les COMPTES ANNUELS (terminologie juridique)
  • Les ÉTATS DE SYNTHÈSE
  • Les ÉTATS FINANCIERS
  • La PLAQUETTE DES COMPTES (pour les sociétés cotées)
  • Les COMPTES SOCIAUX
  • La LIASSE FISCALE (les comptes annuels présentés sous une forme fiscale)

Obligation de déposer au greffe les comptes annuels dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'assemblée. Toute personne intéressée peut en obtenir communication, il suffit de s'adresser au greffe. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
   

LE BILAN

A l'origine le bilan est un état chiffré du patrimoine. Il représente l'état de tout ce qu'une personne peut accumuler comme biens, droits ou créances d'une part et d'autre part de l'ensemble de ce qu'elle doit. il englobe tous les éléments ayant une valeur économique positive comme tous les éléments ayant une valeur économique négative. Voici ci-dessous une représentation synthétique et abstraite d'un bilan qui n'est jamais que l'état d'un patrimoine à un instant donné.



 
Bilan ou état du patrimoine au 12/02/2006
 
 ACTIF PASSIF
 Éléments ayant une valeur
économique positive
(Tout ce que possède l'entreprise)
Éléments ayant une valeur
économique négative
(Tout ce que doit l'entreprise)


LE COMPTE DE RESULTAT
 
Le compte de résultat mesure les flux de l'entreprise au cours d'une période donnée : c'est un film de l'activité de l'entreprise. L'établissement de ce document permet de dégager le résultat de l'entreprise, perte ou bénéfice, et ainsi mesurer l'enrichissement éventuel des associés ou actionnaires. Le compte de résultat de fin d'exercice est systématiquement fourni sur deux années consécutives afin de suivre l'évolution de l'entreprise d'une année sur l'autre. Il enregistre les flux engendrant une augmentation ou une diminution de richesse de l'entreprise : tout ce qui est générateur de recette est comptabilisé en "produits" et ce que l'entreprise consomme constitue des "charges". Les produits et les charges sont organisés dans le compte de résultat selon les principales fonctions de l'entreprise. Ainsi, nous distinguons des produits et charges d'exploitation, des produits et charges financiers et des produits et charges exceptionnels.

 
 I - RESULTAT D'EXPLOITATION Produits d'exploitation (cf. annexe 1)

Charges d'exploitation (cf. annexe 2)
II - RESULTAT FINANCIER Produits Financiers (cf. annexe 3)

Charges Financières (cf. annexe 4)
III - RESULTAT EXCEPTIONNEL Produits Exceptionnels (cf. annexe 5)

Charges Exceptionnelles (cf. annexe 6)

Impôts sur les bénéfices
 BENEFICE ou PERTE = I + II + III + (- IS s’il y a lieu)


L’ANNEXE
 
Y figurent des renseignements indispensables à une bonne analyse de la situation financière de l'entreprise. L'annexe complète les informations fournies par les comptes de synthèse du bilan et du compte de résultat. Elle se présente sous forme de tableaux numérotés détaillant certains postes comptables :
 
Annexes 1 à 4 : sont réservées aux bilans et comptes de résultats

Annexe 5 : état des immobilisations

Annexe 6 : renseignements relatifs aux amortissements

Annexe 7 : détail des provisions inscrites au bilan

Annexe 8 : état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

Annexe 9 : détermination du résultat fiscal

Annexe 10 : déficits indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Annexe 11 : tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent

Annexe 12 : détail des plus ou moins values réalisées au cours de l'exercice

Annexes 13, 14, 15 : affectation des plus values

 


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