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NACRE : NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE

Dernière mise à jour
le 03/10/2011

Entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour se substituer à Eden et aux chèques conseils, Nacre donne aux chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux créateurs et repreneurs d''entreprises les chances de rebondir de manière pérenne.



Destiné, en création/reprise d’entreprise, à  renforcer l’apport pour faire levier sur les banques, cette aide est conçue comme un parcours accessible à l’une de ces trois phases clé durant 3 ans et 8 mois maximum: finalisation du montage, structuration du financement et aide au développement.

L’assistance d’un opérateur d’accompagnement labellisé et/ou conventionné facilite les relations avec les banques pour obtenir le prêt d’honneur Nacre à taux zéro (de 1.000 à 10.000€ remboursable dans les 5 ans en mensualités constantes sans différé d’amortissement), obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé complémentaire.

 

I –Pouvoir prétendre au NACRE


La précarité face à l’emploi du porteur de projet et la maturité de celui-ci sont les principales conditions à une évaluation préalable favorable.

Etre en situation de précarité face à l’emploi -

La création/reprise constitue un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion durable dans l’emploi. Sont ainsi concernés repreneurs d’entreprise, chômeurs créateurs et bénéficiaires de minima sociaux susceptibles de prétendre à l’Aide aux demandeurs d’Emploi créant ou reprenant leur entreprise (ACCRE).

Présenter un projet mature -

Le porteur de projet maîtrise en partie les grands équilibres économiques et financiers en faisant état, via un business plan, d’une « préfiguration » de son projet (produits, clients, fournisseurs, besoins d’équipement, d’investissement et de financement). Un appui à l’émergence du projet peut être utilement recherché en amont et hors du dispositif.

Contrôler effectivement l’entreprise -

Le porteur de projet détient plus de 50% du capital, seul ou en famille, 35% devant être détenu à titre personnel ; soit, en qualité de dirigeant de l’entreprise, au moins 1/3 du capital, seul ou en famille, 25% devant être détenu à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Dans ces conditions, le projet est soumis à évaluation préalable par un opérateur d’accompagnement régional labellisé Nacre du département, gage de maîtrise des problématiques (liste disponible sur www.dirrecte.gouv.fr ou www.emploi.gouv.fr/nacre).Il examine la situation au regard de l’emploi et de la viabilité du projet pour validation et autorisation d’accès au parcours, parfois directement en phase 2, voire en phase 3.

 

II – Accomplir le parcours fléché dans le temps dans une logique de contractualisation


Un contrat d’accompagnement fixe le point d’accès au parcours, les objectifs fixés et les moyens de les atteindre (actions d’accompagnement généralistes ou spécialisée) ainsi que les engagements, dont l’assiduité et le respect des délais strictement encadrés pour chaque étape afin de maintenir la dynamique essentielle à la réussite du projet (résiliation possible du contrat en cas de non-respect, à l’initiative de l’opérateur, sauf cas de motif légitime).

 

Etape 1 : Aide à la finalisation du montage du projet

Durée modulable/maximum de 4 mois en création et de 6 mois en reprise), le créateur/repreneur s’engageant à se faire accompagner sur les 3 ans suivant le démarrage.

Contexte Enjeux Livrables par opérateur labellisé
Projet techniquement formalisé dont l’évaluation préalable a conclu à la nécessité d’approfondir son montage. Concrétiser le projet et anticiper le démarrage de l’entreprise, difficultés comprises, en séances individuelles ou collectives permettant de finaliser le montage et de préparer un dossier de présentation pour les financeurs et partenaires éventuels. Argumentaire pour présentation du projet ; simulation du modèle économique ; préconisations d’accompagnement pour l’étape 2 (orientation en cas d’échec ; achat éventuel d’une expertise spécialisée, gratuite pour les bénéficiaires de minima sociaux,  sinon 25% du coût à charge).

 

Etape 2 : (poursuite ou accès direct): Appui à la structuration financière pour bancarisation

Durée modulable/maximum de 4 mois en création et de 6 mois en reprise

Contexte Enjeux Livrables par opérateur conventionné
Projet techniquement finalisé dans son montage, seule la structuration du  plan de financement  méritant approfondissement pour bancarisation du projet (solution bancaire équilibrée). Valider la pertinence économique et la structuration du plan de financement du projet pour multiplier les chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire ou solidaire dont l’obtention conditionne celle du prêt Nacre (montant et durée au moins équivalents, sans garantie ni caution de l’emprunteur). Dossier d’instruction du prêt Nacre ; notification de décision ; contrat du prêt ; fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus ; préconisations d’accompagnement en  vue de l’étape 3.

 

Etape 3 : (poursuite ou accès direct): Accompagnement post-création obligatoire si obtentiondu prêt Nacre

Durée de 36 mois répartis sur trois périodes de 12 mois

Contexte Enjeux Livrables par opérateur conventionné
4 semaines au plus tard après l’étape 2;
Directement pour un auto-entrepreneur ou le dirigeant d’une entreprise créée/reprise depuis moins de 2 ans, immatriculée et bénéficiaire de l’ACCRE si l’opérateur identifie : besoin d’un appui au démarrage ; difficultés financières ou de gestion ; perspectives de développement à court terme dont l’embauche de salariés.
Accompagner le chef d’entreprise fort d’un accès permanent à un support technique répondant à l’ensemble de ses questions. Suivi du remboursement du prêt Nacre: plan de démarrage avec points de gestion trimestriels pour la première année ; diagnostic complet en fin de première année ; simulation de développement dans la seconde année. Expertise spécialisée complémentaire possible (contribution de 25% pour tout bénéficiaire).


 

Cumuls possibles : ACCRE ; PCE ; aides locales. Avertissement : Le recensement de près de 21.000 bénéficiaires au 31 décembre 2010 (22 mois) contre un objectif initial de 20.000 bénéficiaires annuels laisse notamment entrevoir un possible reciblage.


Mis à jour le 20 septembre 2011 par SubVerbo
 



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