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Fiches fiscalité : plus-values et droits d'enregistrement

Fiches fiscalité : plus-values et droits d'enregistrement Le coût fiscal de la cession d'un fonds : Le régime général, les régimes particuliers dans les DOM et les TOM, le rôle des Centres de Gestion Agréés...

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Centres de gestion agréés (CGA) Centres de gestion agréés (CGA)

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et qui adhèrent à un CGA (Centre de gestion agréé) ou une AA (Association agréée) bénéficient non seulement d’avantages fiscaux mais également d’un réel appui pour leur gestion et la prévention de difficultés, veille essentielle dans un contexte économique tendu.

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Coût des formalités administratives obligatoires Coût des formalités administratives obligatoires

La création d’une entreprise individuelle ou la constitution d’une société entraîne un certain nombre de formalités. Certaines, comme la déclaration et l’immatriculation, sont obligatoires parce qu’elles conditionnent l’existence légale de la structure.

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Droits d Droits d'enregistrement

Qu’il s’agisse de la reprise d’un fonds de commerce, d’un droit au bail, de parts sociales ou d’actions d’entreprises, ou encore de la reprise d’immobilier... toutes ces opérations sont soumises à des droits de mutation qu’il importe d’anticiper.

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Fiscalité en Outre-Mer française Fiscalité en Outre-Mer française

Développer une activité Outre-mer suppose de bien maîtriser certaines spécificités fiscales. Certains avantages peuvent avoir récemment disparu. D'autres peuvent à l'inverse avoir été étendus géographiquement ou dans le temps.

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Fiscalité à MONACO Fiscalité à MONACO

Absence totale de toute imposition directe sauf pour : Les personnes physiques de nationalité française et les entreprises réalisant plus de 25 % de leur CA en dehors de la Principauté

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Frais de notaire Frais de notaire

On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d’actes, a la particularité d’être officier public.

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Plus-values Plus-values

La taxation des plus-values, qu’elles soient ou non professionnelles, obéit à des règles précises, certaines ayant récemment évolué, notamment avec le vote de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Il convient donc de rester vigilant.

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Régime "micro entreprise" Régime "micro entreprise"

Les entrepreneurs individuels peuvent choisir le régime micro-entreprise qui présente une certaine souplesse au regard des formalités comptables et fiscales. Mais il importe de s’assurer le plus tôt possible que le choix de ce régime restera adapté sur le long terme à l’évolution de l’activité de l’entrepreneur.

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TVA TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un impôt indirect sur la consommation, le consommateur final en supportant la charge sur tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

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TVA dans la restauration TVA dans la restauration

Le secteur de la restauration, qui bénéficiait du taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er juillet 2009, voit ce taux passer à 7 % depuis le 7 novembre 2011 et à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Cette mesure de relance avait été accordée, via "le contrat d'avenir", en contrepartie d'engagements de la profession vis à vis des consommateurs, des salariés et de l'image des établissements appelés à se moderniser.

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