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#1 01-05-2016 22:49:01

Sabry
Membre
Date d'inscription: 01-05-2016
Messages: 2

TVA sur local commercial:

Bonjour à tous,
Et encore merci pour tous ces échanges, une véritable mine d'informations.
Je suis travailleur indépendant et cherche à louer un local commercial pour mon activité. Un bailleur me propose un loyer assujetti à la TVA. Cela me pose un vrai problème, dans la mesure ou je ne suis pas assujetti à la TVA et sur ce loyer elle représente presque 200 euros.
Le bailleur me dit qu'il n'est pas possible de dénoncer l'option TVA, car le local en question fait partie d'un lot de 3 locaux dépendants dans le même immeuble et soumis à la TVA .

1-L’option TVA dans un bail commercial peut-elle être dénoncée même si le local en question fait partie d’un lot dépendant soumis à la TVA ?

2-en tant que travailleur indépendant suis-je contraint à payer mon loyer TTC.

3-Si mon bailleur ne peut pas dénoncer l’option TVA, peut-on dans le bail commercial prévoir une clause particulière précisant que je ne suis pas assujetti à la TVA?
Cela me permettrait-il de renoncer à la TVA et donc de m’éviter de payer un loyer avec TVA ?
Voici l'information trouvée chez Lefèvre :« L’option cesse de plein droit de produire ses effets sur les locaux concernés si le bailleur a un nouveau locataire non assujetti qui n'accepte pas l'option du bailleur ».

Je vous remercie d'avance de toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

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