Je voudrais les murs d'une boutique et le bail, quel sera le montant de la plus-value ?
AccueilEchangez avec nos experts  > Je voudrais les murs d'une boutique et le bail, quel sera le montant de la plus-value ?
Question posée par Serguini -  
Le 17/03/2019
Bonjour

J’ai acheté les murs d’une boutique 100 000 euros en 2008 en SCI avec d’autres biens. Je voudrais les vendre au cours actuel à 360 000 euros, plus mon bail à 30 000 euros. Comment dois-je m’ y prendre et quel sera le montant de la plus-value ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
No data was found
Réponse de  
Yves  
DESBOIS 
avocat  
Le 11/04/2019
Paris le 11 avril 2019

1. Les murs : Il y a deux cas de figure et je ne sais pas dans quel cas vous êtes : soit la SCI a opté pour l’IS, soit la SCI est imposable à l’IR. Je vais prendre le cas le plus courant : la SCI est à l’IR et les murs ne sont pas à l’actif d’une activité commerciale. Vous réalisez alors une plus-value des particuliers. La plus-value brute est de 260 000€. L’immeuble est détenu depuis 11 ans, soit un abattement à l’IR de 30% (à vérifier : c’est 6% par an au-delà de la 5° année). Taxation à l’Ir : 260 000 x 0.7 x 0.19 = 34 580€. Taxation au prélèvement sociaux : 260 000 x 17.2% =44 720€. Vérifiez avec moi ou quelqu’un d’autre car j’ai calculé rapidement, mais vous avez un ordre d’idée ;
2. Le bail commercial : c’est une plus-value professionnelle taxable à 30% (12.8 d’IR et 17.2 de prélèvements sociaux Dans votre cas, il faudrait vérifier que la PV sur les murs n’est pas une plus-value professionnelle, les abattements, et réfléchir à un schéma d’optimisation. Je suis à votre disposition.
Cordialement
Yves Desbois

Toute l'actualité des commerces et des entreprises