Mon fils veut racheter des parts d’une SNC pour devenir associé ? Quelles sont les démarches à faire ? Devons nous nous méfier ? Et à quoi ? Merci
Réponse de
Yves
DESBOIS
avocat
yves.desbois@tlwk.eu
Le 20/09/2019
Bonjour Madame,
La première chose à faire est d’établir un contrat de cession de parts sociales entre le vendeur et l’acheteur. Les formalités sont à faire auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce. Je peux revenir vers vous en direct sur le sujet. Un membre de SNC est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise. Il convient donc de faire appel à un professionnel avocat pour « border » l’opération.
Cordialement
Yves Desbois
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