Quelle est l'imposition lors de la vente d'un tabac presse en SNC ?
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Question posée par Morisset -  
Le 30/04/2019
Bonjour

Comment est-on imposé lors de la vente d’un tabac presse en SNC ?

Merci
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Réponse de  
Yves  
DESBOIS 
avocat  
Le 10/05/2019
Paris le 10 mai 2019

Bonjour,

La cession d’une entreprise en SNC n’ayant pas opté pour l’IS est une cession imposable dans la catégorie des plus-values professionnelles BIC, donc à taux réduit si vous détenez les parts depuis plus de 2 ans. De nombreux cas d’exonération existent. Le cas de base est celui d’une imposition 12.8% plus 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% sur le fonds de commerce (élément non amortissable).
Cordialement

Yves Desbois

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