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Quel est le
montant des frais
notariaux pour l'acquisition
du fonds et
des murs ?

Question posée par Pascal le 14/10/2010

Bonjour,

Je voudrais connaître le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs d'un hôtel bureau .
D'autre part, quels sont les frais liés a un viager restant sur une partie des murs ?
Vous remerciant d'avance pour votre retour.

Réponse de Monsieur Guy BODDAERT, Expert-comptable
guy.boddaert@inextenso.fr
In Extenso Nord de France
Le 25/10/2010

Bonjour

Pour un fonds, 3% de droits de mutation et les frais d'acte : compter 5%
Pour les murs, 5% de droits de mutation et les frais d'acte : compter 7%

Cordialement
Guy BODDAERT

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