Cession Commerce

Poser une question aux experts
Toutes les participations de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND
Avocats

Maître Chantal MILLIER-LEGRAND

Avocate associée

Site internet : www.simonassocies.com

Simon Associés
61, rue de Miromesnil 75 0008 Paris

Tél : 01 53 96 20 00 / Fax : 01 53 96 20 01

Avocate associée du cabinet Simon Associés, dont elle dirige le département immobilier, Chantal Millier-Legrand a débuté sa carrière dans l’un des grands cabinets d’avocats spécialisé dans l’immobilier. Forte d’une pratique de plus de 30 ans dans ce secteur, son expérience l’a orientée vers une activité immobilière pluridisciplinaire, qu’il s’agisse de la promotion, de la construction, des marchés, des baux commerciaux ou d’habitation, et de la copropriété.
Chantal Millier-Legrand intervient aussi en conseil et contentieux immobilier pour le développement à titre individuel des activités liées à la gestion des centres commerciaux et à la mise au point des associations de commerçants. Elle conseille également en droit de la famille et patrimonial.
Créé en 1992, Simon Associés est un cabinet d’affaires regroupant près d’une quarantaine d’avocats et de juristes, à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier. L’activité du cabinet est essentiellement orientée vers les PME/PMI/ETI, les institutionnels de l’investissement et de la banque, exerçant dans tous types d’activités et dans des secteurs divers.

La liquidation de la sucession est elle nécessaire avant la vente ?
Par nadia, il y a 118 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

848 vues

Réagir

Puis-je reprendre ce fonds ?
Par michelle, il y a 118 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

501 vues

Réagir

Après liquidation judiciaire, devons-nous les loyers ?
Par Gaby, il y a 118 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

2158 vues

Réagir

Le bail commercial est-il valable ?
Par elisabeth, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

537 vues

Réagir

Suis-je obligée de racheter son fonds de commerce ?
Par delphine, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

848 vues

Réagir

Peut-on acheter le stock du magasin en plusieurs fois ?
Par paul, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

493 vues

Réagir

Pouvons-nous ouvrir et ne pas vendre d'alcool ?
Par catherine, il y a 120 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

1088 vues

Réagir

Ai-je une chance de gagner si je vais en appel ?
Par brice, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

661 vues

Réagir

Puis-je faire une demande de résiliation anticipée du bail en cours ?
Par Muriel, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 118 mois

1 réponses

1266 vues

Réagir

Le propriétaire me réclame la taxe foncière, que faire ?
Par JEAN MARIE, il y a 119 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 119 mois

1 réponses

808 vues

Réagir

Puis-je réevaluer le loyer ?
Par christian, il y a 121 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 120 mois

1 réponses

832 vues

Réagir

Puis-je inclure dans un bail de location professionnelle une condition suspensive ?
Par Tonino, il y a 120 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 120 mois

1 réponses

2330 vues

Réagir

Quel recours avons-nous ?
Par emmanuel, il y a 121 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 121 mois

1 réponses

528 vues

Réagir

Peut-on annuler la vente ?
Par nicolas, il y a 121 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 121 mois

1 réponses

513 vues

Réagir

A qui incombent les frais des travaux ?
Par Tonino, il y a 121 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 121 mois

1 réponses

677 vues

Réagir

Existe-t-il des cas de force majeure permettant la résiliation d'un bail commercial ?
Par SOLENNE, il y a 122 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 121 mois

1 réponses

1986 vues

Réagir

Mon propriétaire est-il prioritaire ?
Par michael, il y a 122 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 121 mois

1 réponses

675 vues

Réagir

Doit -on rédiger les formalités de cession auprès d'une personne particulière ?
Par , il y a 122 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 122 mois

1 réponses

1757 vues

Réagir

Quelle protection y a t-il en cas de non reconduction du bail ?
Par Malek, il y a 122 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 122 mois

1 réponses

566 vues

Réagir

Y at-il des lois quant à cette augmentation invivable ?
Par CHRISTINE, il y a 122 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 122 mois

1 réponses

884 vues

Réagir

Dois-je me désister du bail commercial ?
Par yves, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 122 mois

1 réponses

687 vues

Réagir

Puis-je installer un terminal de cuisson ?
Par nora, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 122 mois

1 réponses

546 vues

Réagir

Au bout de combien de temps, puis-je vendre mon fonds de commerce ?
Par floriane, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

3426 vues

Réagir

Le maire peut-il s'opposer à la vente ?
Par MARYSE, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

1318 vues

Réagir

Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?
Par Chany, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

643 vues

Réagir

Est-ce que dispose de recours juridiques ?
Par steve, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

504 vues

Réagir

Quelles sont les conditions pour racheter un fonds en redressement judiciaire ?
Par John, il y a 123 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

8823 vues

Réagir

Un fonds de commerce peut-il exister sans bail commercial ?
Par Radia, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 123 mois

1 réponses

5635 vues

Réagir

Est-il normal de payer un droit au bail pour un commerce fermé ?
Par nancie, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

825 vues

Réagir

Puis-je faire marche arrière ?
Par nasser, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

768 vues

Réagir

Quelle démarche dois-je faire pour rouvrir mon commerce ?
Par KIM XUAN, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

886 vues

Réagir

Le changement d'affectation de l'usage habitation à hôtel est-il possible ?
Par marie, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

1417 vues

Réagir

Puis-je avoir un mois d'essai avant de signer la vente ?
Par rachel, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

839 vues

Réagir

Est-ce possible de faire l'acte sous seing privé ?
Par STEPHANIE, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

1372 vues

Réagir

Ya -t-il un recours pour annuler le compromis ?
Par Julien, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

932 vues

Réagir

Que dois-je attendre du propriétaire ?
Par carole, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

822 vues

Réagir

Cette clause est-elle abusive ?
Par virginie, il y a 124 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 124 mois

1 réponses

504 vues

Réagir

Je souahite faire une brasserie, dois-je informer le bailleur ?
Par Sebastien Perez, il y a 125 mois
Réponse de Maître Chantal MILLIER-LEGRAND, il y a 125 mois

1 réponses

578 vues

Réagir
>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises