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Pour les travaux, le locataire devait-il avoir mon accord écrit ?

Par SYGAL
Le 28/01/2016 à 08h11

Bonjour

Le locataire a posé de la faïence (avec isolation,(je pense) jusqu'au plafond sur des murs"brut de coffrage", a fait une installation électrique, doublé le plafond, et les travaux continuent !! Et tout ça sans que j'en sois averti.
N'était-t-il pas obligé d'avoir mon accord écrit ? Il y a une clause résolutoire dans mon bail. Merci. .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Bonjour

Tout dépend de la nature des travaux : votre locataire ne semble pas avoir touché le gros oeuvre.
Il semble avoir réalisé essentiellement des travaux d'aménagement qui de surcroit pouvaient être nécessaires (comme les travaux d'électricité).

Il me semble compliqué de mettre en jeu une clause résolutoire pour un tel motif sauf si le bail stipule que tous les travaux doivent être réalisés sous l''égide de l'architecte du propriétaire et avec l'accord de ce dernier.

Conclusion : tout dépend de ce que prévoit votre bail mais il n'est pas acquis qu'un tribunal vous suive si vous semblez être de mauvaise foi.

La question de fond restant : ces travaux étaient ils nécessaires, ont-ils été effectués dans les règles de l'art ? il faut que vous ayez des raisons valables de mettre en jeu la clause résolutoire et que vous ne donniez pas l'impression de saisir l'occasion pou récupérer votre local.

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