Cession Commerce

Quel est le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs ?

Par Pascal
Le 14/10/2010 à 10h25

Bonjour,

Je voudrais connaître le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs d'un hôtel bureau .
D'autre part, quels sont les frais liés a un viager restant sur une partie des murs ?
Vous remerciant d'avance pour votre retour..

M. Guy BODDAERT

Expert-comptable

Email : guy.boddaert@inextenso.fr

Site internet : www.inextenso.fr

In Extenso Nord de France
67 rue de Luxembourg 59777 EURALILLE

Tél : 03 28 50 96 01 / Fax : 03 28 49 21 47

Bonjour

Pour un fonds, 3% de droits de mutation et les frais d'acte : compter 5%
Pour les murs, 5% de droits de mutation et les frais d'acte : compter 7%

Cordialement
Guy BODDAERT

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