Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


M. Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Mme Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Maître Monique BEN SOUSSEN :
Avocat, spécialisée en droit de la distribution, cabinet BSM


Mme Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX :
Expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet EMS Audit


Maître Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Maître Jérôme PETRIGNET :
Avocat, intervient sur des opérations de cession/acquisition d’entreprises

Poser une question aux experts
FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

La sécurité sociale des indépendants me réclame des charges, que faire ?
Par BARRES DANIELLE, il y a 1 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 semaines

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Quelle est la fiscalité applicable à une indemnité d'éviction ?
Par FRANCOIS GAZANIOL, il y a 1 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 semaines

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Je prévois de vendre fonds de commerce et maison, quelle taxe devrais je payer ?
Par Benjamin Brun, il y a 1 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 mois

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Quelle sera la plus-value des murs ?
Par delignies, il y a 2 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 mois

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Quelle est l'imposition lors de la vente d'un tabac presse en SNC ?
Par Morisset, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Le droit au bail est-il assujetti à 19 % d'impôt ?
Par STEPHANE L., il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Y a-t-il risque de plus-value sur l'extension pour les cours de yoga ?
Par michelle lefevre, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Je désire réinvestir une partie du produit de ma vente, quelle va être la fiscalité ?
Par Chabot, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Je compte reprendre un tabac, qu'en est-il des cotisations RSI ?
Par Kasza, il y a 4 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Je voudrais les murs d'une boutique et le bail, quel sera le montant de la plus-value ?
Par Serguini, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Puis-je profiter de l'exonération sur la plus-value professionnelle ?
Par Pascal, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Dois-je payer de la TVA si mon CA ne dépasse pas les 86 000 € ?
Par Garcia Salvador , il y a 5 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 5 mois

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J'ai vendu un bar-tabac, y-a-t-il des cas d'exonération de plus-value ?
Par Hugo, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Si je mets en vente mon bar tabac en activité depuis 3 ans, que va-t-il se passer ?
Par Lourtil, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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La TVA est-elle déductible ?
Par Lionel Dah, il y a 6 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 6 mois

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A quel endroit faut-il déclarer la plus-value exonérée en tant qu'auto-entreprneur ?
Par Jean, il y a 6 mois
Réponse de , il y a 4 mois

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Quel est le régime fiscal applicable pour un fonds de commerce bar tabac Française des Jeux ?
Par Tourret, il y a 7 mois
Réponse de Madame Olga ROMULUS, il y a 6 mois

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Y-at-t-il une erreur sur la somme demandée ?
Par Courcelle, il y a 7 mois
Réponse en attente d'un expert

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La location gérance est elle soumise à la TVA ?
Par Mr LIGER, il y a 8 mois
Réponse de Monsieur Nicolas BUREAU, il y a 8 mois

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Peut on récuperer le montant de la TVA lors de l'achat de murs commerciaux ?
Par , il y a 8 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 8 mois

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