Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


Monsieur Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Madame Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Monsieur Nicolas BUREAU :
Expert-comptable

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FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

Je projette de vendre un tabac presse loto, puis-je prétendre à une exonération de plus-value ?
Par Luna Gole , il y a 6 jours
Réponse en attente d'un expert

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Puis-je demander au bailleur de soumettre le loyer à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) ?
Par Florie, il y a 3 semaines
Réponse en attente d'un expert

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Je souhaite vendre mon bail 40 000 €, est-ce une plus-value ?
Par Pia, il y a 1 mois
Réponse en attente d'un expert

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Je vais vendre mon bar tabac jeux, combien vais-je payer de plus-value ?
Par Leconte, il y a 2 mois
Réponse en attente d'un expert

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Dans le cadre de cette donation, pourrais-je bénéficier de l'article 151 septies ?
Par Foot, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 mois

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Je vends un droit au bail, vais-je être imposée et à quel taux ?
Par FLORENCE NEDELLEC, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 mois

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Serais-je exonéré des frais de taxation de plus-value ?
Par NION, il y a 3 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Je souhaite vendre ma licence de taxi, suis-je soumis à la plus-value ?
Par Bordj, il y a 4 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Dois-je vendre mon commerce HT ou TTC ?
Par Lili, il y a 4 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 4 mois

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Si je vends mon droit au bail, quel sera le montant de la plus-value ?
Par Morin, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Comment calcule-t-on le prix d'une part ?
Par FRENARD, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Comment calculer le prix de vente de mon droit au bail ?
Par Lacombe Brigitte , il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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Pouvons-nous être exonéré de la plus-value ?
Par Louarn, il y a 5 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 4 mois

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La redevance est-elle soumise à cotisations sociales ?
Par , il y a 6 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 5 mois

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Je voudrais vendre mon fonds de commerce restauration, y a t-il une plus-value ?
Par Carbonnnel, il y a 8 mois
Réponse en attente d'un expert

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Quel est le montant pour un acte de vente d'un fonds de commerce par un notaire ?
Par Agatensi, il y a 8 mois
Réponse de Cession Commerce, il y a 5 mois

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La sécurité sociale des indépendants me réclame des charges, que faire ?
Par BARRES DANIELLE, il y a 8 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 8 mois

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Quelle est la fiscalité applicable à une indemnité d'éviction ?
Par FRANCOIS GAZANIOL, il y a 8 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 8 mois

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Je prévois de vendre fonds de commerce et maison, quelle taxe devrais je payer ?
Par Benjamin Brun, il y a 9 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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Quelle sera la plus-value des murs ?
Par delignies, il y a 9 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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