Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


Monsieur Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Madame Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Monsieur Nicolas BUREAU :
Expert-comptable

Poser une question aux experts
FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

Quel sera le taux sur la plus-value de la vente ?
Par Mocek Charles-Victor, il y a 6 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 2 mois

1 réponses

14 vues

Réagir

Ai-je une éxonération de plus-value ?
Par bruillo, il y a 8 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

48 vues

Réagir

Je projette de vendre un tabac presse loto, puis-je prétendre à une exonération de plus-value ?
Par Luna Gole , il y a 8 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

64 vues

Réagir

Quelles seront les plus-values pour la SARL ?
Par varoqueaux, il y a 9 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

49 vues

Réagir

Puis-je demander au bailleur de soumettre le loyer à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) ?
Par Florie, il y a 9 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

83 vues

Réagir

Je souhaite vendre mon bail 40 000 €, est-ce une plus-value ?
Par Pia, il y a 9 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

66 vues

Réagir

Je vais vendre mon bar tabac jeux, combien vais-je payer de plus-value ?
Par Leconte, il y a 10 mois
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

498 vues

Réagir

Dans le cadre de cette donation, pourrais-je bénéficier de l'article 151 septies ?
Par Foot, il y a 11 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 9 mois

1 réponses

95 vues

Réagir

Je vends un droit au bail, vais-je être imposée et à quel taux ?
Par FLORENCE NEDELLEC, il y a 11 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 9 mois

3 réponses

514 vues

Réagir

Serais-je exonéré des frais de taxation de plus-value ?
Par NION, il y a 11 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 11 mois

1 réponses

565 vues

Réagir

Je souhaite vendre ma licence de taxi, suis-je soumis à la plus-value ?
Par Bordj, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 11 mois

1 réponses

948 vues

Réagir

Dois-je vendre mon commerce HT ou TTC ?
Par Lili, il y a 1 an
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 1 an

1 réponses

823 vues

Réagir

Si je vends mon droit au bail, quel sera le montant de la plus-value ?
Par Morin, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

572 vues

Réagir

Comment calcule-t-on le prix d'une part ?
Par FRENARD, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

3 réponses

687 vues

Réagir

Comment calculer le prix de vente de mon droit au bail ?
Par Lacombe Brigitte , il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

730 vues

Réagir

Pouvons-nous être exonéré de la plus-value ?
Par Louarn, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

557 vues

Réagir

La redevance est-elle soumise à cotisations sociales ?
Par , il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

585 vues

Réagir

Je voudrais vendre mon fonds de commerce restauration, y a t-il une plus-value ?
Par Carbonnnel, il y a 1 an
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

488 vues

Réagir

Quel est le montant pour un acte de vente d'un fonds de commerce par un notaire ?
Par Agatensi, il y a 1 an
Réponse de Cession Commerce, il y a 1 an

1 réponses

174 vues

Réagir

La sécurité sociale des indépendants me réclame des charges, que faire ?
Par BARRES DANIELLE, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

609 vues

Réagir
 
>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises