Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.

Liste des thèmes > Fiscalité


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


M. Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Mme Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Maître Monique BEN SOUSSEN :
Avocat, spécialisée en droit de la distribution, cabinet BSM


Mme Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX :
Expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet EMS Audit


Maître Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Maître Jérôme PETRIGNET :
Avocat, intervient sur des opérations de cession/acquisition d’entreprises

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FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

Dois-je déclarer le montant de la vente dans ma déclaration d'impôt sur le revenu ?
Par Stéphane Hergit, il y a 1 semaine
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 semaine

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Que devrais-je payer une fois murs et fonds vendus ?
Par Le Blouch, il y a 5 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Après 5 ans de détention du fonds, y a t-il un abattement sur la plus-value ?
Par Rose VU, il y a 5 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Sur quels élements sont pris en compte le calcul du RSI ?
Par TOUATI LACOUR LAURENT, il y a 6 mois
Réponse de Madame Olga ROMULUS, il y a 5 mois

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Sommes-nous éligibles à une exonération ?
Par Pascale, il y a 8 mois
Réponse en attente d'un expert

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Quelle est la taxation sur les plus-values des murs d'un local commercial ? ?
Par Jean-Daniel , il y a 8 mois
Réponse en attente d'un expert

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Quelle sera l'imposition de la plus-value ?
Par Nicole, il y a 9 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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Combien l'Etat va me prendre sur la liquidation de ma Sarl ?
Par jocelyne, il y a 10 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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Je vends mon droit au bail, combien vais-je payer de plus-value ?
Par Patrice, il y a 10 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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J'ai l'intention de revendre les murs et fonds de mon restaurant, quelle sera la plus-value ?
Par JACQUELINE, il y a 11 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 9 mois

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J'ai cédé mon bail commercial, comment déclarer cette somme ?
Par renaud, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Puis-je bénéficier de l'exonération sur la plus-value ?
Par rita, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Que va -t-il me rester à payer ?
Par laure, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 11 mois

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Si je vends mon fonds de commerce, combien vais-je payer de plus-value ?
Par pascaline, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 11 mois

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Quels impôts allons-nous devoir ?
Par Christian, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 11 mois

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Buraliste, je reprends une nouvelle affaire. Quel est le statut le plus adapté ?
Par Thierry, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 11 mois

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Puis-je récupérer la TVA sur la commission ?
Par Arnaud , il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Nous souhaitons revendre notre fonds de commerce; comment est considérée cette somme ?
Par Sarah, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Comment faire pour que mon père ne soit pas taxé ?
Par Elsa, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Quelle part me revient sur le fonds de commerce acheté avec mon époux ?
Par sophie, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Mon fils vend son fonds de commerce, combien va-t-il payer de plus-value ?
Par christine, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Combien dois-je payer de plus value ?
Par DJAMEL, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Quelle devra être la taxation de la plus-value ?
Par Andrée, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Je vends prochainement mon fonds de commerce de restaurant, que vais-je payer ?
Par pierre, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?
Par Véronique, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Vais-je devoir payer une plus-value ?
Par renaud, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Combien vais-je payer de plus-value ?
Par Maud, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Dois-je la plus-value de cette vente aux impôts ?
Par jean claude, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Vais-je devoir régler de la plus-value ?
Par Josette, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Je vends un droit au bail, quel est le taux d'imposition ?
Par Mathilda, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Quel sera le montant global de la fiscalité ?
Par patrice, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Quelle en sera la plus value et combien d'actes de vente la SCI doit-elle faire ?
Par gérard, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Dois-je payer de la plus-value si je vends les murs en 2016 ?
Par maryline, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Quel est le taux d'imposition sur la plus-value ?
Par nadine, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Le prix du loyer est-il TTC ou HT ?
Par Julie, il y a 2 ans
Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, il y a 2 ans

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Sur quoi dois-je payer une plus-value ?
Par Anne, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Vais-payer de la plus-value pour les impôts et le RSI ?
Par nathalie, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Que doit-il être mentionné sur les quittances de loyer ?
Par sophie, il y a 2 ans
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 2 ans

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Vais-je payer une plus-value ?
Par michèle, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?
Par , il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Dois-je payer de la plus-value si je revends ces murs ?
Par annie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Puis-je profiter d'une exonération sur la plus-value ?
Par armand, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Le vendeur me demande le remboursement de TVA, est-il dans son droit ?
Par Sarah, il y a 3 ans
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 3 ans

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?
Par Hélène, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé, est-ce normal ?
Par christophe, il y a 3 ans
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 3 ans

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Dois-je payer des plus-values sur les murs d'un commerce ?
Par louisa 13, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Quelle serait la meilleure solution fiscale ?
Par Patrick, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value ?
Par Sonia, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Puis-je bénéficier d'une exonération de plus-value ?
Par OLIVIER, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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A quel moment puis-je vendre ?
Par Patricia, il y a 3 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 3 ans

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Magazine l'argus des commerces et des entreprises