Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


M. Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Mme Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Maître Monique BEN SOUSSEN :
Avocat, spécialisée en droit de la distribution, cabinet BSM


Mme Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX :
Expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet EMS Audit


Maître Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Maître Jérôme PETRIGNET :
Avocat, intervient sur des opérations de cession/acquisition d’entreprises

Poser une question aux experts
FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

J'aimerais vendre mon fonds commerce bar tabac, y a-t-il une plus value ?
Par guenot, il y a 5 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 5 mois

1 réponses

330 vues

Réagir

Aurons-nous un redressement fiscal ?
Par BRUNET, il y a 5 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 5 mois

1 réponses

240 vues

Réagir

Quel sera le calcul pour le paiement des droits de succesion ?
Par Georges, il y a 5 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 5 mois

1 réponses

108 vues

Réagir

Dois-je déclarer le montant de la vente dans ma déclaration d'impôt sur le revenu ?
Par Stéphane Hergit, il y a 7 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 6 mois

1 réponses

396 vues

Réagir

Que devrais-je payer une fois murs et fonds vendus ?
Par Le Blouch, il y a 11 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 10 mois

1 réponses

259 vues

Réagir

Après 5 ans de détention du fonds, y a t-il un abattement sur la plus-value ?
Par Rose VU, il y a 11 mois
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 10 mois

1 réponses

5145 vues

Réagir

Sur quels élements sont pris en compte le calcul du RSI ?
Par TOUATI LACOUR LAURENT, il y a 1 an
Réponse de Madame Olga ROMULUS, il y a 1 an

1 réponses

282 vues

Réagir

Sommes-nous éligibles à une exonération ?
Par Pascale, il y a 1 an
Réponse en attente d'un expert

0 réponses

284 vues

Réagir

Quelle est la taxation sur les plus-values des murs d'un local commercial ? ?
Par Jean-Daniel , il y a 1 an
Réponse de , il y a 2 semaines

1 réponses

333 vues

Réagir

Quelle sera l'imposition de la plus-value ?
Par Nicole, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

419 vues

Réagir

Combien l'Etat va me prendre sur la liquidation de ma Sarl ?
Par jocelyne, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

387 vues

Réagir

Je vends mon droit au bail, combien vais-je payer de plus-value ?
Par Patrice, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

350 vues

Réagir

J'ai l'intention de revendre les murs et fonds de mon restaurant, quelle sera la plus-value ?
Par JACQUELINE, il y a 1 an
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

342 vues

Réagir

J'ai cédé mon bail commercial, comment déclarer cette somme ?
Par renaud, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

1 réponses

316 vues

Réagir

Puis-je bénéficier de l'exonération sur la plus-value ?
Par rita, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

1 réponses

370 vues

Réagir

Que va -t-il me rester à payer ?
Par laure, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

440 vues

Réagir

Si je vends mon fonds de commerce, combien vais-je payer de plus-value ?
Par pascaline, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

351 vues

Réagir

Quels impôts allons-nous devoir ?
Par Christian, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

331 vues

Réagir

Buraliste, je reprends une nouvelle affaire. Quel est le statut le plus adapté ?
Par Thierry, il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 1 an

1 réponses

311 vues

Réagir

Puis-je récupérer la TVA sur la commission ?
Par Arnaud , il y a 2 ans
Réponse de Maître Yves DESBOIS, il y a 2 ans

1 réponses

376 vues

Réagir
 
Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises