Cession Commerce

Quelle fiscalité lors d'une cession de fonds ?

TVA, plus-value, RSI, dettes fiscales et sociales, impôt sur les sociétés, tout acte d'achat ou de vente de commerce et d'entreprise a des impacts fiscaux. Posez vos questions à nos experts, ils apporteront des réponses en lien avec ces thématiques.


Maître Gilles HITTINGER-ROUX :
Avocat spécialisé dans le bail commercial pour tous types de commerces.


M. Joël LOPEZ :
Expert-comptable et commissaire au comptes, maître de conférence à l'université Paris 13 et animateur formateur pour la revue fiduciaire.


Mme Olga ROMULUS :
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial.


Maître Monique BEN SOUSSEN :
Avocat, spécialisée en droit de la distribution, cabinet BSM


Mme Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX :
Expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet EMS Audit


Maître Yves DESBOIS :
Avocat spécialiste en fiscalité.


Maître Jérôme PETRIGNET :
Avocat, intervient sur des opérations de cession/acquisition d’entreprises

Poser une question aux experts
FISCALITE : A quelle imposition être-vous soumis ?

Y-at-t-il une erreur sur la somme demandée ?
Par Courcelle, il y a 2 semaines
Réponse en attente d'un expert

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La location gérance est elle soumise à la TVA ?
Par Mr LIGER, il y a 1 mois
Réponse de Monsieur Nicolas BUREAU, il y a 1 mois

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Peut on récuperer le montant de la TVA lors de l'achat de murs commerciaux ?
Par , il y a 2 mois
Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, il y a 1 mois

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Y-a -t-il une TVA sur la vente de murs commerciaux ?
Par SoFy, il y a 2 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 2 mois

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Comment réduire le montant de la plus-value ?
Par Kherroub, il y a 4 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Le capital social sera-t-il totalement libéré si je revends mon fonds de commerce ?
Par CORTIER THIERRY BURALISTE, il y a 4 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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Est-il envisageable d'être exonéré si je réinvestis les fonds de la vente de mon entreprise ?
Par Creche, il y a 4 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 3 mois

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J'aimerais vendre mon fonds commerce bar tabac, y a-t-il une plus value ?
Par guenot, il y a 10 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 10 mois

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Aurons-nous un redressement fiscal ?
Par BRUNET, il y a 11 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 10 mois

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Quel sera le calcul pour le paiement des droits de succesion ?
Par Georges, il y a 11 mois
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 10 mois

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Dois-je déclarer le montant de la vente dans ma déclaration d'impôt sur le revenu ?
Par Stéphane Hergit, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Que devrais-je payer une fois murs et fonds vendus ?
Par Le Blouch, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Après 5 ans de détention du fonds, y a t-il un abattement sur la plus-value ?
Par Rose VU, il y a 1 an
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 1 an

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Sur quels élements sont pris en compte le calcul du RSI ?
Par TOUATI LACOUR LAURENT, il y a 1 an
Réponse de Madame Olga ROMULUS, il y a 1 an

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Sommes-nous éligibles à une exonération ?
Par Pascale, il y a 2 ans
Réponse en attente d'un expert

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Quelle est la taxation sur les plus-values des murs d'un local commercial ? ?
Par Jean-Daniel , il y a 2 ans
Réponse en attente d'un expert

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Quelle sera l'imposition de la plus-value ?
Par Nicole, il y a 2 ans
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Combien l'Etat va me prendre sur la liquidation de ma Sarl ?
Par jocelyne, il y a 2 ans
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Je vends mon droit au bail, combien vais-je payer de plus-value ?
Par Patrice, il y a 2 ans
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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J'ai l'intention de revendre les murs et fonds de mon restaurant, quelle sera la plus-value ?
Par JACQUELINE, il y a 2 ans
Réponse de Yves DESBOIS, il y a 2 ans

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Magazine l'argus des commerces et des entreprises