Cession Commerce

A quels impôts et taxes vais-je être soumis ?

Par daniel
Le 07/10/2009 à 16h14

Bonjour,
Je désirerais vendre un local commercial acquis il y a 7ans. J'ai réalisé des travaux et en outre réalisé une extension qui m'a permis de doubler la surface. J'aimerais connaître les divers impôts et taxes auquels je serai soumis ainsi que les taux de ces derniers si je venais à vendre ce bien. Egalement savoir si le fait d'avoir doublé la surface a une influence sur la plus value etc... Merci pour tout..

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Daniel,

Votre question est très technique et mérite plus d'infos avec les montants réels.

Le principe de taxation d'une plus-value immobilière est le suivant : 100% de la plus-value (Prix de cession - Prix d'achat et amélioration) est taxable à 15%+12.10% = 27.10% si le bien est détenu depuis - de 5 ans.
Exonération totale de la plus-value si détention du bien depuis plus de 15 ans, car abattement de taxation de 10% par année de détention de la 6ème à la 15ème année de détention.
Dans votre cas, la taxation  se fera au taux de 27.10% mais sur uniquement 80% de la plus-value car vous détenez le bien depuis 7 ans.

Il restera à analyser les spécificités du coût d'achat, à savoir si l'on prend en compte les travaux réalisés.

N'hésitez pas à consulter un expert-comptable qui maîtrise le droit fiscal en général.


Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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