Cession Commerce

Combien de taxe vais-je payer sur cette vente ?

Par Alex
Le 13/05/2014 à 00h02

Bonjour,

Je suis artisan, j'ai une société (SARL) de reprographie depuis 6 ans. Je réalise un CA de 80 000 HT. Je vends mon droit au bail 70 000€, combien de taxe vais-je payer sur cette vente? Je vous remercie par avance..

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Paris le 21 mai 2014,

 

 

Alex,

 

 

Il y a 2 possibilités : soit votre sarl est taxable à l’IS, soit elle est taxable à l’IR.

Je pars de l’hypothèse que la SARL est taxée à l’IR. Si c’est le cas votre PVLT est exonérée en fonction des recettes.

 

Cordialement

 

Yves Desbois

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