Cession Commerce

Combien vais-je payer de plus value ?

Par séverine
Le 22/12/2008 à 18h04

Bonjour,
Je vends un droit au bail en février 2009 que j'ai acheté en juin 2008. Je voudrais savoir combien je vais payer de plus-values, sachant que j'ai vendu ce bien 20 000€ de plus. Je suis en nom propre et commercialise du textile et cette année,  je n'ai pas de bénéfice. Combien vais-je payer?.


Le régime de droit commun d'une plus value d'un droit au bail acquis depuis moins de 2 ans est le régime des plus values à court terme; Cette plus-value doit être déclarée dans les résultats imposables de l'exercice avec la possibilité d'un étalement sur 3 ans.

 

Mais des dispositions spéciales sont prévues pour les plus-values constatées en cas de départ à la retraite de décès de donation de l'entreprise et d'apport de l'entreprise en société.

 

Autres particularités à signaler : application du système du quotient aux plus-values à court terme des exploitants individuels; possibilités d'imputation des moins-values nettes à long terme ; exonération des plus-values de cession de fonds de commerce de faible valeur.


Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable pour plus de précisions.

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