Cession Commerce

Combien vais-je payer de taxe sur la plus-value ?

Par jennifer
Le 19/06/2014 à 12h47

bonjour

J''ai créé en juillet 2012 mon commerce, je suis en ei, je vais revendre le fonds de commerce en septembre 2014, je le vends pour 45 000€, je ne me suis sorti aucun salaire depuis l'ouverture et je dois environ 28 000€ à la banque.
Combien vais je payer de taxe sur la plus value, ma comptable me parle avec un langage que je ne comprends pas, j'aimerais que cela soit clair, savoir environ combien je vais payer ?  merci pour votre réponse..

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Jennifer,

 

 

Si vous êtes en entreprise individuelle, vous ne vous versez pas de salaires. Vous faîtes des prélèvements en compte courant.

La dette bancaire ne se déduit pas de la plus-value sur fonds de commerce.

Jusqu’en juillet 2014, à la date anniversaire de l’acquisition de votre fonds, la plus-value est à court terme.

Ensuite, ce sera une plus-value à long terme.

Si vous cédez avant les 2 ans, les 45 000 seront imposés à votre impôt sur le revenu dans la tranche d’imposition qui vous concerne.

Si vous cédez après les 2 ans, les 45 000 seront imposés à 31.5% (16% d’impôt et 15.5% de prélèvements sociaux).

Il y a des possibilités d’étalement sur 3 ans et  d’exonération en fonction des recettes.

Votre comptable, même si vous ne le comprenez pas, reste celui qui connaît le mieux votre dossier.

 

Cordialement

 

Yves Desbois

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