Cession Commerce

Comment me faire rembourser la TVA ?

Par Nicolas
Le 19/11/2010 à 15h23

Bonjour,

Je suis français, je réside en République Dominicaine et je souhaiterais importer des bijoux en gros depuis la France. Je souhaiterais savoir comment me faire rembourser la TVA lors de la sortie du pays avec la marchandise. J'ai cherché des renseignements sur la détaxe et je n'ai trouvé que celle aplicable aux particuliers et non aux professionels. Merci de vos réponses.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Nicolas,
 
Sont exonérées de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés, hors de la communauté européenne, par l’acheteur qui n’est pas établi en France, à caractère commercial. L’exonération est subordonnée à la justification de la réalité de l’exportation ce qui implique : son inscription dans les livres comptables et la production d’une déclaration d’exportation (DAU : document administratif unique) visée par l’autorité douanière compétente.
Vous devez en réalité voir ce point avec votre fournisseur français, afin que celui-ci ne vous facture pas la TVA sur les bijoux. En effet, un fournisseur français exportant à l’étranger est exonéré de la TVA sur la transaction, et peut donc se permettre d’établir une facture sans TVA. Le problème n’est donc pas ici de se faire rembourser la TVA, mais de ne pas la payer dès le départ.
 
 
Cordialement,
 
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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