Cession Commerce

Devrai-je payer une plus-value ?

Par alexandra
Le 16/12/2010 à 16h11

Bonjour,

Je suis fleuriste et j'envisage de vendre mon fonds de commerce en pas de porte pour une exploitation d'activité différente. Mon bail actuel est tout commerce. A quelle(s) taxe(s) serai-je soumise et plus précisément devrai-je payer une plus-value compte- tenu du fait que j'exploite les locaux depuis 3 ans ?.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Alexandra,
 
Vous devrez effectivement « payer une plus-value » sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l’exercice de 5 années d’activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate :
- des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation
des plus-values réalisées à l'occasion de votre cessation d'activité sur la vente des immobilisations, dans votre cas la vente de votre pas de porte.
 
Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d’étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l’impôt sur la plus-value.
 
Bon courage dans vos démarches.

Cordialement,

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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