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La redevance est-elle
soumise à cotisations
sociales ?

Question posée par le 06/09/2019

Bonjour

Je souhaite mettre mon restaurant en location gérance (j ai une sarl), je vais donc percevoir une redevance. La redevance est-elle soumise à cotisations sociales sachant que je n'ai aucune activité dans l'entreprise qui loue mon fonds de commerce et que je perçois une retraite ?
Merci

Réponse de Yves DESBOIS, avocat
yves.desbois@tlwk.eu
Le 17/09/2019

Chère madame,

Une location de fonds de commerce est une activité BIC (bénéfices industriels et commerciaux) générant un résultat taxable aux cotisations sociales. Cordialement

Yves Desbois

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