Cession Commerce

Le stock de marchandises se rachète HT ou TTC ?

Par Anne
Le 14/04/2011 à 21h50

Bonjour,

Si je rachète une entreprise, le stock de marchandises se rachète en HT ou en TTC ?.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Anne,

 

Le rachat d’un stock en HT, sans rajouter la TVA, est possible, s’il est mentionné dans l’acte de cession. Il est dans l’intérêt des deux parties de ne pas mentionner de la TVA car cela simplifie l’opération et surtout pour vous, l’acquéreur, le montant à avancer. En effet, cette TVA serait déductible mais vous devriez néanmoins faire l’avance avant que le Trésor Public vous la reverse. Veillez à préciser au rédacteur de l’acte ce souhait de ne pas porter la TVA en précisant bien l’article du CGI autorisant cette transaction.

 

Cordialement,

 

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises