Cession Commerce

Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value ?

Par Sonia
Le 23/05/2015 à 20h37

Bonjour,

Nous avons acquis un fonds de commerce (bar-pmu) et tenu celui-ci 5 ans. Nous avons trouvé acheteur et je voudrais savoir plusieurs choses : va t-on payer une plus value et quel sera son pourcentage ? D'autre part l'argent de la vente est récupérable combien de temps après avoir signé l'acte ? Merci pour votre réponse..

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Paris le 29 mai 2015

 

 

La première question à se poser est de savoir si vous exercez en individuel ou en société.

La deuxième si vous vendez le fonds ou les titres de votre société.

Dans tous les cas, plus-value des particuliers ou plus-value professionnelle vous allez payer de l’impôt (soit dans votre tranche d’imposition soit à 16% et la CSG/CRDS au taux de 15.5%).

 

Votre question est relative au séquestre des fonds suite à une vente de fonds de commerce.

Le prix du fonds sera séquestré jusqu’à ce que toutes les oppositions soient levées (bailleur, Etat : TVA, autres impôts, Urssaf,…..).

Cela prend rarement moins de 4 mois et souvent 6 mois avant le déblocage.

 

Cordialement

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises