Cession Commerce

Peut-on vendre un fonds de commerce à un proche ?

Par Jessica
Le 24/04/2009 à 12h18

Bonjour,
Peut-on vendre un fonds de commerce à un proche (famille) sans faire de bénéfice?  Je m'explique : que le prix de cession soit le montant des emprunts en cours. Si oui, qu'advient il des nantissements sur ce même fond ? Merci pour votre aide..

M. Joël LOPEZ

Expert-comptable

Email : blm.conseil@wanadoo.fr

cabinet BLM Conseil
105, rue Henri Pauquet 60 100 Creil

Tél : 03 44 55 09 86

vous pouvez en effet vendre à un proche tout en veillant à respecter le prix réel du fonds. Il ne faut en effet pas que l'administration fiscale juge que vous minoriez la valeur et les droits qui sont dus. En cas de nantissements et autre obligation il faut veiller à avertir voir obtenir l'accord des prêteurs au préalable. Sachez enfin que selon le lien de parenté, il existe des dispositions d'exonération pour les cessions de fonds de commerce, notamment en cas de transmission.

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